Divers intervenants :
Maitre GILLES : sur trois points
1° confirmer la réalité de ses contacts avec Sandrine DOUCEUR du Ministère concernant le travail qu’il a effectué pour proposer de nouveaux statuts FFCC qui ne soient pas contraires aux dispositions du code du sport.
2° il ne tolère pas les assertions calomnieuses qui ont été faites à son encontre
3° il a aidé gracieusement le groupe de travail et qu’il partage leur idée sur ce que devrait être la représentativité au sein du comité directeur fédéral.
Vote :
(Vote à bulletin secret par catégorie d’adhérents licenciés à jour de leur cotisation 2015 sur présentation de leur licence et sur appel nominatif).
1° - Modification des statuts avec application immédiate incluant le délai de convocation d’une nouvelle assemblée générale à cet effet.
2° - Budget prévisionnel 2016 incluant les révisions de la part fédérales sur les cotisations licences et sur les cotisations forfaitaires applicables aux courses camarguaises.
Bulletin de vote :
Présentation PowerPoint
Résultats du vote : - Votes à bulletin secret :
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix art 26 statuts :
Total membres présents ou représentés (TMP) :
TMP : x2 / 3 = .
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1 |
Nombre d’inscrits : |
2524 |
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2 |
Nombre de Votants : |
1856 |
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3 |
Nombre Total d’Enveloppes : |
261 |
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4 |
Nombre de bulletins : |
261 |
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5 |
Bulletins valides : |
229 |
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6 |
Bulletins nuls : |
32 |
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Bulletins blancs : |
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7 |
Votants exprimés (2 – 6) |
1824 |
Résultats votes :
1° question : concernant modification statuts FFCC : TMP : 1824 x2 / 3 = 1216
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Pour
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1185 |
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Contre
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644 |
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Résultat
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Adopté |
Non adopté |
2° question : concernant le budget prévisionnel 2016 et les révisions budgétaires sur les cotisations licences et forfaits : Majorité des membres présents : 1824 /2 = 912
Nota : Article 5B – Quorum du règlement intérieur : l’adoption des rapports financiers et autres prérogatives de cette assemblée sont votés à mains levées à la majorité des membres présents.
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Pour
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1298 |
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Contre
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449 |
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Résultat
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Adopté |
Non adopté |
