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COMPTES RENDUS
22/12/2015 - PV AG DU 21 DECEMBRE 2015

 

Divers intervenants :

 

  • Maitre GILLES :    sur trois points

  • 1° confirmer la réalité de ses contacts avec Sandrine DOUCEUR du Ministère concernant le travail qu’il a effectué pour proposer de nouveaux statuts FFCC qui ne soient pas contraires aux dispositions du code du sport.

  • 2° il ne tolère pas les assertions calomnieuses qui ont été faites à son encontre

  • 3° il a aidé gracieusement le groupe de travail et qu’il partage leur idée sur ce que devrait être la représentativité au sein du comité directeur fédéral.

  •   

 

 

Vote :

 

(Vote à bulletin secret par catégorie d’adhérents licenciés à jour de leur cotisation 2015 sur présentation de leur licence et sur appel nominatif). 

 

1° - Modification des statuts avec application immédiate incluant le délai de convocation d’une nouvelle assemblée générale à cet effet.

 

2° - Budget prévisionnel 2016 incluant les révisions de la part fédérales sur les cotisations licences et sur les cotisations forfaitaires applicables aux courses camarguaises.

 

 

Bulletin de vote :

 

Présentation PowerPoint

 

Résultats du vote : - Votes à bulletin secret :

 

 

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix  art 26 statuts :

 

Total membres présents ou représentés (TMP) :            

 

                   

 

TMP   :                 x2 / 3 =             .

 

 

1

Nombre d’inscrits :

 

2524

2

Nombre de Votants :

 

1856

3

Nombre Total d’Enveloppes :

 

261

4

Nombre de bulletins :

 

261

5

Bulletins valides :

 

229

6

Bulletins nuls :

32

Bulletins blancs :

7

Votants exprimés (2 – 6)

1824

Résultats votes :

 

1° question : concernant modification statuts FFCC : TMP   :   1824  x2 / 3 =  1216           

 

 

Pour

 

 

1185

 

Contre

 

 

644

 

Résultat

 

 

Adopté

 

Non adopté

 

 

2° question : concernant le budget prévisionnel 2016 et les révisions budgétaires sur les cotisations licences et forfaits : Majorité des membres présents : 1824  /2 = 912      

Nota : Article 5BQuorum du règlement intérieur : l’adoption des rapports financiers et autres prérogatives de cette assemblée sont votés à mains levées à la majorité des membres présents.

 

Pour

 

 

1298

 

Contre

 

 

449

 

Résultat

 

 

Adopté

 

Non adopté

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