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COMMUNICATION
21/12/2015 - COMMUNIQUE DE LA FFCC

De : "Sylvain ROUX" <gilles.jean-pierre@notaires.fr>
Date : 21 déc. 2015 14:31
Objet : STATUTS FFCC
À : "BATIFORT Gérard" <g.batifort@gmail.com>
Cc : 

Monsieur le Président,

 J’ai le plaisir de vous informer que nous avons eu la confirmation par écrit du ministère, indiquant que les statuts modifiés (ci-joints) ne sont pas contraires aux dispositions du code du sport.

L’assemblée pourra valablement délibérer ce soir.

Et je me propose, ce soir, d’apporter toute réponse utile, afin de lever les malentendus et quiproquos.

 Vous en souhaitant bonne réception,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments dévoués.

 Maître GILLES
Document :
> MODIFICATIONS_STATUTS_FFCC.pdf
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