08/11/2024 - REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE

Chère licenciée, cher licencié,

En votre qualité de licencié(e), vous êtes appelé à assister, le 21 novembre 2024, à une Assemblée Générale Extraordinaire dont l’Ordre du jour porte sur des nouvelles modifications statutaires de la FFCC. Nous souhaitons par la présente vous expliquer les raisons de cette nouvelle Assemblée Générale et vous informer du contenu des modifications statutaires proposées, qui impactent directement la prochaine Assemblée Générale élective de la FFCC.

Bien que nos services administratifs, accompagnés de nos avocats, aient œuvré en début d’année 2024 pour mettre en conformité nos statuts avec les statuts types figurant dans le Code du sport, le ministère des Sports exige, dans le cadre du renouvellement de notre agrément, que les statuts de la FFCC fassent à nouveau l’objet de modifications. 

Je regrette ces nouvelles exigences tardives. Les nouveaux statuts (travaillés en collaboration avec le ministère des Sports) ont été adoptés en Assemblée générale le 11 juin 2024 et transmis au ministère des Sports le 13 juin 2024. Or, ce n’est qu’au début du mois d’octobre 2024 que le ministère des Sports a repris attache avec la FFCC, cette fois pour formuler des nouvelles demandes de modifications statutaires indispensables dans le cadre du renouvellement de l’agrément de la FFCC.

Bien que cela soit regrettable, le renouvellement de notre agrément de la FFCC est indispensable. Cela nécessite donc que nos statuts évoluent pour être en conformité avec les dispositions du Code du sport.

Certaines des modifications impactent directement la prochaine Assemblée Générale Élective appelée à élire la future gouvernance de la FFCC pour les quatre prochaines années.  

Par la présente, nous tenons à revenir et expliquer certaines modifications statutaires :

• Articles 2 et 10 des statuts : redéfinition des catégories de membre de la FFCC et du nombre de voix délibératives au sein de chaque assemblée, étant précisé que :
  • un membre = une voix ;
  • un licencié ne peut voter qu’une seule fois (peu important le nombre de licences) ;
  • les clubs taurins et les écoles de raseteurs (représentées par leur Président) disposent respectivement de 13 et 4 voix délibératives.

• Article 10 des statuts : les procurations dans les Assemblées Générales Électives ne sont plus possibles ;

• Articles 12 et 15 des statuts : les listes déposées au moins un mois avant l’Assemblée Générale Élective doivent :
• indiquer l’identité du candidat à la Présidence de la FFCC qui est désormais élu par l’Assemblée Générale et non plus par le Comité Directeur ;
• chaque liste doit comporter :
  • un médecin de préférence licencié ;
  • un représentant des établissements agréés ;
  • un représentant des associations affiliées ;
  • un représentant de chaque catégorie de membre individuel (listées à l’article 2 des statuts).  

 Afin de tenir compte de ces nouvelles demandes et d’assurer la conformité de la prochaine Assemblée Générale Élective, nous sommes contraints de la décaler au 10 janvier 2025. En conséquence, le dépôt des listes mentionnant la tête de liste candidate à la présidence de la FFCC doit intervenir le 10 décembre 2024 au plus tard.

 Nous vous remercions par avance de votre participation à la prochaine Assemblée Générale élective, et vous prions de croire en notre sincère considération fédérale.

   

Monsieur Nicolas Triol

Président de la FFCC