COMPTES RENDUS
05/09/2024 - COMMISSION DE DISCIPLINE PREMIERE INSTANCE
La commission de discipline Première Instance a été saisie pour statuer sur deux infractions réglementaires commises par deux présidents de course qui malgré les injonctions des délégués de course présents ont laissé courir deux taureaux en l'absence de boucle d'identification.Cette infraction au règlement concerne l'article 141 qui stipule :L’identification du taureau étant obligatoire, le manadier devra marquer au fer rouge le numéro d’ordre correspondant à l’état civil sur le flanc.En accord avec le Président de la Fédération des Manadiers, tous les taureaux nés à partir de 2020 devront être marqués obligatoirement. A défaut, ils ne pourront sortir en course CamarguaiseLes services vétérinaires imposent une identification spécifique par 2 boucles auriculaires qui s’ajoutent à l’obligation précédenteA titre exceptionnel, une tolérance pourra être accordée dans le cas où le taureau viendrait à perdre une boucle même si celle, toujours en place, demeurait parfaitement lisible. Cette tolérance ne suppose ni ne garantit, de la part de la FFCC, la bonne conformité de l'identification au regard des exigences des services vétérinaires.Un animal non identifiable (sans boucles) ne pourra participer à la course.Les deux présidents de course sont sanctionnables, car ils ont l'obligation d'assurer le respect de l'intégralité des points de notre règlement. L'article 137A qui énumère le rôle et devoir des présidents de course n'a pas été respecté.En vertu des dispositions du livre V, Titre IV, Chapitre II, section 4, article 30, la commission de discipline Première Instance a prononcé comme sanction, la suspension de la licence d'une durée d'un an pour les deux présidents de course.Néanmoins, tenant compte des circonstances et explications fournies, la commission décide d’assortir la suspension de licence d’une durée d’un an d’un sursis intégral sous réserve de ne commettre aucune autre infraction au règlement durant le délai d’un an.
