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3- Réglèment Disciplinaire-type des Fédérations Sportives Agrées - Reglèment général
Champ d’application
jeudi 2 décembre 2004 par Salvador
Chapitre 1 : Organes et Procédures Disciplinaires
jeudi 5 février 2004 par Salvador
Chapitre 2 : Sanctions Disciplinaires
jeudi 5 février 2004 par Salvador
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