Article 5A - Convocation L’assemblée Générale est convoquée quinze jours au moins avant la date fixée pour sa réunion, sauf en cas de convocation automatique comme indiqué ci-après

Le pré-congrès et le congrès sont des assemblées générales.

Article 5B - Quorum L’assemblée générale pour délibérer valablement doit comprendre 30% au moins des licenciés présents ou représentés. A défaut, ceci ne l’empêche pas d’examiner les différents points de l’ordre du jour, mais il ne pourra être procédé à aucun vote dans ces conditions. En cas de besoin et en l’absence de quorum, une assemblée générale nouvelle se tiendra automatiquement le même jour de la semaine suivante, au même lieu si possible, aucun quorum n’étant alors nécessaire. Les débats de la semaine précédente étant rappelés et soumis aux voix.

Article 6 - Vœux Les vœux, questions et propositions devront être adressés à la F.F.C.C. par écrit avant l’assemblée. Les propositions des membres devront parvenir au siège de la Fédération 45 jours au moins avant l’assemblée générale.

Ne seront soumis à l’assemblée générale que les vœux, propositions et questions n’ayant pas été adoptés ou résolus par le comité directeur.

Les décisions de l’assemblée générale concernant les vœux, questions et propositions doivent être prises à la majorité absolue des voix exprimées.

Article 7 - Ordre du jour L’ordre du jour, arrêté par le Comité Directeur, est établi sur le schéma suivant, fourni à titre indicatif : a) lecture et approbation du rapport de la commission de vérification des pouvoirs b) allocution du Président c) lecture du rapport financier présenté par le Trésorier général au nom du comité directeur d) lecture du rapport moral par le secrétaire général au nom du comité directeur e) lecture du rapport du commissaire aux comptes f) approbation des comptes de l’exercice g) - examen du budget de l’exercice suivant
 vote du montant des licences, cotisations de courses, contribution fédérale h) examen des vœux, questions et propositions transmis au Comité Directeur accompagnés d’un rapport sommaire afin de faciliter la discussion ultérieure i) Désignation pour le dépouillement des votes des scrutateurs qui seront pris parmi les membres de la fédération non-candidats.

Par ailleurs, en fonction des circonstances, l’assemblée générale peut avoir à traiter d’autres questions telles que :

  élection des membres du comité directeur

Article 8 -Vérification des pouvoirs Le Comité Directeur désigne dans sa séance qui précède l’assemblée générale, une commission de vérification des pouvoirs. Cette commission est composée de membres possédant une licence de dirigeant de la Fédération, à l’exclusion des candidats aux différentes élections.

La commission doit disposer :
  du registre d’inscription et des cartes des dirigeants
  du relevé, par le comité directeur du nombre de licenciés et du nombre de voix qui sont attribuées à chaque association.
  des bulletins de vote imprimés indiquant les candidats sortants et les candidats nouveaux.

Ensuite la commission procède à la vérification de l’identité du détenteur des pouvoirs et à l’application des dispositions prévues à l’article 10 des statuts de la Fédération. Tous ces renseignements sont portés sur un état, où par comité, sont inscrits le nom de l’électeur et le nombre de voix correspondant.

Après vérification, un bulletin de vote est remis à chaque électeur inscrit.