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TITRE VI - DOTATION et RESSOURCES ANNUELLES

Première publication : 9 novembre 2007
mise en ligne : mercredi 4 février 2004

par Salvador

- Article 24 : Les ressources annuelles de la fédération comprennent :
- 1° Le revenu de ses biens ;
- 2° Les cotisations et souscriptions de ses membres ;
- 3° Le produit des licences et des manifestations ;
- 4° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
- 5° Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- 6° Le produit des rétributions perçues pour services rendus et la contribution fédérale.
- 7° Les dons


- Article 25 : La comptabilité de la fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Une comptabilité distincte, formant un chapitre de la comptabilité de la fédération, est tenue par organe régional ou départemental ainsi que pour la revue fédérale.
Il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports de l’emploi des subventions reçues par la fédération au cours de l’exercice écoulé.


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