Article 11 :
La fédération est administrée par un comité directeur de 45 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de la fédération.
Le comité directeur suit l’exécution du budget.
Pour chacune des disciplines dont la fédération assure la promotion et le développement, le comité directeur arrête un règlement relatif à la sécurité et un règlement relatif à l’encadrement. Le règlement intérieur peut le charger également d’adopter les règlements généraux et sportifs ainsi que le règlement financier et le règlement médical.
Article 12 :
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l’assemblée générale des associations affiliées, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire le 31 mars qui suit les derniers Jeux olympiques d’été. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élues au comité directeur :
I° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3° Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Le comité directeur est élu au scrutin de liste.
Des listes incomplètes peuvent être présentées. Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet sportif pour l’ensemble de la fédération et la durée du mandat du comité directeur. La liste doit être déposée un mois avant la date de l’A.G.
Il est attribué à la liste complète qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés ou, à défaut de liste complète, à la liste arrivée en tête, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Un médecin -de préférence licencié- doit obligatoirement être élu au comité directeur.
Article 13 :
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président de la fédération ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité de voix.
En cas d’absence, un membre du comité directeur peut se faire représenter par un autre membre élu.
Article 14 :
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
I° L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
2° Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés
3° La révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 15 :
Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin de liste proportionnel à bulletins secrets, un bureau comprenant 8 membres au moins et composé d’un président, de 2 ou 3 vice-présidents, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. Chaque fonction étant nommément pourvue.
Les fonctions exercées par les membres du comité directeur et du bureau ne sont pas rémunérées. Un défraiement de certaines dépenses importantes engagées pour le compte de la Fédération pourra éventuellement être décidé par le bureau (voir règlement financier).
Le trésorier devra prendre les dispositions nécessaires, et faire diligence, pour délivrer aux bénéficiaires l’attestation de dons aux œuvres prévue dans les mesures fiscales en faveur du bénévolat (voir règlement financier).
Le nombre de femmes élues au comité directeur, comme au bureau, doit être proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
Le Directeur technique national (D.T.N) assiste de plein droit aux réunions du comité directeur et du bureau. A ce titre, il ne dispose que d’une voix consultative.
Article 16 :
Le mandat du président et du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
Article 17 :
Le président de la fédération préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de la fédération en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 18 :
Sont incompatibles avec le mandat de président de la fédération les fonctions :
de chef d’entreprise,
de président de conseil d’administration,
de président et
de membre de directoire,
de président de conseil de surveillance,
d’administrateur délégué,
de directeur général,
directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements,
dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.
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