DISPOSITIONS D’APPLICATION IMMÉDIATE

Article 15 F : sanctions sanitaires (article nouveau à rajouter)
Une manade frappée d’interdiction de sortie pour motif sanitaire ne peut pas avoir recours au bétail d’une autre manade pour honorer ses contrats.

Article 65 Type d’éclairage
Il faut uniformiser l’éclairage moyen horizontal à 300 lux dans tous les cas.
ANNEXE VI cahier des charges article 7 B uniformisé de la même façon à 300 lux

Article 127 Courses de nuit compléter la 2° ligne par :
Ces courses ne peuvent être que des courses de taureaux jeunes, taureaux neufs et Étalons ; aucune autre course ne doit se dérouler de nuit.

Article 155 Changer l’intitulé : Limitation du nombre de participation à des courses
1° alinéa sans changement
2° alinéa nouveau : Les stagiaires devront respecter un repos de 24 heures pleines entre 2 courses (courses de Ligue ou autres ).

Article 158 B rajouter un 2° alinéa :
S’ils se retirent – provisoirement ou définitivement – de la piste, ils doivent en informer la présidence ; en cas d’incapacité, c’est l’organisateur ou le médecin (en dernier lieu) qui doivent en avertir la présidence.

Article 158 D (nouveau)
Le geste du raseteur doit respecter le taureau. Si un même raseteur blesse plus de 2 taureaux au cours de la même saison, il pourra être convoqué à la Fédération et être traduit en commission de discipline.

Il y a 3 réaction(s) à l'article "Modifications Statutaires et Réglementaires - 2008".

1. le 12 mars 2008 à 19:56 par benj@toro

2. le 12 mars 2008 à 21:01 par Salvador

3. le 13 mars 2008 à 17:57 par benj@toro

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