Article 10 :
I . - L’assemblée générale se compose des représentants des associations affiliées à la fédération, des licenciés à titre individuel, des membres bienfaiteurs, des membres donateurs et des membres agréés.
Les représentants des associations affiliées sont désignés par chaque association pour ce qui la concerne. Ils disposent d’un nombre de voix. Égal au nombre de licenciés qu’ils représentent et qui sont à jour de leur cotisation fédérale.
II. – La participation des adhérents, quels qu’ils soient, à l’assemblée générale fait abstraction des catégories de licences : une licence procure une voix.
Étant précisé que :
Un même adhérent titulaire de plusieurs licences, ne disposera que d’une seule voix.
Pour la détermination des quorums, ces licences multiples ne compteront qu’une.
Les procurations sont admises ; elles doivent être rédigées selon le modèle établi par l’instance dirigeante compétente. Un même adhérent ne pourra pas détenir à titre personnel plus de 20 (vingt) procurations.
III. - L’assemblée générale est convoquée par le président de la fédération.
Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée représentant le tiers des voix. L’ordre du jour est fixé par le comité directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la fédération.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de la fédération. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe les cotisations et autres contributions dues par les associations affiliées et les licenciés à titre individuel.
Sur la proposition du comité directeur, elle adopte le règlement intérieur, le règlement financier, le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année aux associations affiliées à la fédération.
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