Rappel des circonstances de l’appel forme par le club taurin "Lou Carmen", constats effectués par la commission de discipline d’appel le 11 septembre 2007 :
1- Par lettre collective du 8 août 2007 – reçue le 13 août 2007 au siège de la FFCC – six personnes, membres du club taurin "Lou Carmen" de Sommieres, ont souhaité former appel de la décision prise par la commission de discipline d’instance en date du 31 juillet 2007 contre le dit club taurin.
2- Les signataires de cette lettre sont messieurs :
Berna Marcel 504 Chemin du Thym 34400 Lunel
Herlemann Jean-Luc 13 Rue Taillade 30250 Sommieres
Lucas Manuel 187 vieille Route 30250 Villevieille
Pascual Manuel 5 Rue Narbonne 30250 Sommières
Sabatier Guillaume 94 Chemin du Grès 30250 Souvignargues
Serna Antoine 2 Rue du Piot 30250 Villevieille
3- Le Président du club taurin, Monsieur Gilles Arnaud, n’a pas formé appel de la dite décision et n’a pas signé la lettre collective.
4- Par courrier en date du 20 août 2007, expédié avec accusé de réception, chaque signataire de la lettre du 8 août 2007 est convoqué devant la commission de discipline d’appel réunie le mardi 11 septembre 2007 à cet effet ; le président du club taurin est également convoqué dans les mêmes conditions.
5- La lettre de convocation devant la commission de discipline d’appel du 11 septembre 2007 précise clairement à chaque destinataire qu’il lui appartient de fournir les documents suivants :
* Statuts et règlement intérieur du club taurin "Lou Carmen"
* délibération l’autorisant à représenter l’association en l’absence du président élu
6- Le mardi 11 septembre 2007 la commission constate que :
*seuls Messieurs Marcel Berna et Jean-Luc Herlemann sont présents, accompagnés de leurs conseils Maître Fumanal, avocat, et Monsieur Guy Marotte, Maire de Sommières.
* Messieurs Berna et Herlemann ne fournissent pas les documents demandés pour justifier de leur capacité à agir pour le compte du club taurin "Lou Carmen".
7- La commission informe les personnes présentes que l’appel interjeté le 13 août 2007 n’est pas recevable et que la décision de la commission de discipline d’instance du 31 juillet 2007 est applicable.
