Affaire : Plainte du Président ITIER à l’encontre de Monsieur BENSALLA pour insultes, dénonciations calomnieuses sur messagerie téléphonique.
devant les excuses faites au Président (ainsi qu’à son fils), excuses réitérées devant la commission de discipline
devant l’absence de preuves matérielles (l’enregistrement du message n’a pu être produit)
Monsieur BENSALLAH a été sanctionné d’un avertissement.
1ère sanction pour l’intéressé.
Affaire : Les raseteurs Jean-François MOULIN et Julien OUFFE annoncés sur la grille du vendredi et dans les programmes comme devant participer à la course de Mouriès, se sont produits ce jour là au Grau du Roi.
Selon les règlements de la FFCC, ils ont écopé d’une amende de 200 € chacun (article 161)
Affaire : Arènes de Vallbrègues
Altercation entre Khaled BARI, Claude MARMUGI, Eric BEAUJARD, René et Olivier SERME (gardians à la manade CHAUVET)
Affaire en cours.
Affaire : Arènes de Sommières
Annulation de la course du 1er juillet
Affaire à l’instruction
Affaire : Arènes d’Aimargues
Echange de coups entre Joan DANIEL et Thomas DUMONT
Affaire à l’instruction
Autres actions :
Courrier d’avertissement aux manadiers BESSAC sur plainte d’un tourneur pour un comportement incorrect
Courrier d’avertissement aux raseteurs Nabil BENAFITOU et Julien OUFFE pour inscriptions publicitaires non conformes au règlement (article 157)
Courrier d’avertissement aux raseteurs Nabil BENAFITOU, Bastien FOUR, Julien REY, Adil BENAFITOU pour arrêt de piste non justifié avant la fin de la course (article 158)
Courrier d’avertissement aux organisateurs des arènes de Lunel pour une course du Trophée des As/Elite 1 ou le quota des taureaux classés et des raseteurs du groupe 1 était insuffisant.
Le certificat médical d’un vétérinaire pour justifier le remplacement du taureau n’était pas affiché au guichet le jour de la course contrairement au règlement (article 144)
Simple rappel pour cette course pour ne pas léser les raseteurs présents ce jour, mais possible citation devant la commission de discipline si récidive, et remise en cause de l’agrément de l’organisateur.
Mise en garde :
Si vous avez l’intention d’apporter des commentaires sur les décisions rendues et pour éviter tout dérapage, je vous conseille, d’abord, de lire ces deux articles sur la question parus sur le Web :
Peut-on commenter une décision de justice ? #1
Peut-on commenter une décision de justice ? #2
Sur le deuxième lien on peut lire :
"Alors, d’où vient cette idée selon laquelle on ne peut critiquer une décision de justice ? Sans doute d’une mauvaise interprétation du code pénal, plus précisément de deux articles. Il s’agit d’abord de l’article 434-16 qui incrimine les commentaires tendant à exercer des pressions en vue d’influencer les déclarations des témoins ou les décisions de justice.Il s’agit ensuite et surtout de l’article 434-25 qui punit « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement (…) sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Cet article prend le soin de préciser que cette règle ne s’applique pas aux « commentaires techniques ni aux actes (…) tendant à la réformation, (…) d’une décision ».C’est ainsi qu’affirmer d’un jugement que « c’est une parodie de justice », d’un autre que c’est « un chef d’oeuvre d’incohérence, d’extravagance, et d’abus de droit » ou encore d’un troisième qu’il avait "de quoi faire tomber bras et jambes de stupéfaction à tous ceux qui conservent encore un gramme de bon sens" constituent effectivement des infractions punissables.Constituent aussi des propos punissables le fait de dire de juges ou de jurés qu’ils sont des "juges sans jugeotte", qu’ils ont eu « un comportement raciste » ou qu’ils sont des "boeufs-tigres, bêtes comme des boeufs, féroces comme des tigres".Benoît JORIONAvocat à la Cour d’appel de ParisSpécialisé en droit public "Le Webmaster.
je trouve une des affaires quelque peu deplacées a mon gout :" Courrier d’avertissement aux manadiers BESSAC sur plainte d’un tourneur pour un comportement incorrect"
ce qui me gene c’est que les manadiers ou gardians sont reprimendés lors d’un comportement incorrect mais qu’en est il des raseteurs et tourneur incorrects, quand seront ils sanctionnés. en effet lorsqu’un raseteur effectue mult carreaux on ne lui dit rien meme si il couche le taureau, lorsq’un tourneur arrete plusieurs fois dans la course les taureaux dans leur deplacement, ce qui est interdit me semble t il. la question que je me pose est la suivante : prefere t on punir les gardians et manadier plutot que les raseteur ?
un exemple : le jeudi de la palme Mr Benzeg( dsl pour l’orthographe de son nom ) arrete plusieurs fois les taureaux dans leurs deplacements on ne dit rien. quelque part cela me chagrine car pour les tenues blanches ont fait beaucoup mais pour les taureaux j’ai l’impression que l’on fait moins
Je suis safisfaite du compte rendu de cette Commission de Discipline car la FFCC à l’air de mettre en place enfin ses règlements.
Je vois qu’il y a pas mal d’avertissements sur des actions qui en vallent vraiment la peine.( Art 158)
J’espère que toutes les composantes en prendront note, et qu’à l’avenir ils ferront un peu plus attention avant d’agir ( tout ceci pour le bien de notre course camarguaise)
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