Statuts

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Ligue Régionale de la Course Camarguaise.

Article 2 : Cette association a pour but de : - Maintenir et propager le sport constitué par la Course Camarguaise , émanation directe d’un folklore issu de Provence de nature à développer les qualités physiques d’adresse et de courage des pratiquants de la région au sein de la Fédération Française de la Course Camarguaise. - La ligue a pour objet l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s’interdit toute discrimination d’aucune sorte. - La ligue est sous l’autorité directe du Comité Directeur fédéral. La comptabilité de la ligue st soumise au contrôle de la fédération. La Ligue Régionale représente la Fédération sur son territoire et a les mêmes pouvoirs que cette dernière dans le cadre des règlements fédéraux mais n’est pas compétentes pour apporter une modification quelconque à ces règlements. - La Ligue Régionale est en harmonie avec la direction régionale chargée des sports pour ce qui concerne ses entités territoriales et son activité. Son activité porte sur les points suivants :
 Contacts avec les organismes et les personnalités au niveau régional
 Action de recherche et d’incitation à la pratique de la Course Camarguaise
 Promotion de la Course Camarguaise au niveau régional

Sa pratique sportive peut prendre deux aspects au sein de la Ligue Régionale :
 La Course Camarguaise proprement dite avec ses différentes compétitions et la formation dispensée par les écoles de raseteurs.
 L’activité traditionnelle et sportive des gardians non salariés et des cavaliers camarguais

Article 3 : Le siège social est fixé à : Résidence Rochefleur - porte C – 13200 ARLES

Article 4 : L’association est affiliée à la Fédération Française de la Course Camarguaise , organisme agrée par le secrétariat d’état à la jeunesse et au sport par arrêté du 17 décembre 2004.
Conformément à l’article 3 des règlements généraux et sportifs de la fédération, l’organisme régional s’engage à respecter les statuts et règlements ainsi que les modifications apportées en cours d’année par cette dernière.

Article 5 : L’association se compose de : - Membres d’honneurs - Membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 5 euros.
Sont membres actifs, les licenciés de la Région PACA à la FFCC.

Article 6 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé ayant été prévenu par lettre recommandée, est invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Les ressources de l’association se composent de : - Le montant des droits et cotisations - Les subventions de l’état, de la Région , des communes - Des allocations de fonctionnements éventuellement versées par la FFCC.
Le produit des cotisations, dons et subventions sera placé sur un compte bancaire. Le trésorier sera le seul à être autorisé à retirer des fonds.
Pour être valable, les chèques émis par la ligue devront comporter obligatoirement la signature d’un des membres habilité par le bureau. A cet effet, les signatures du président et du trésorier sont légalisées auprès des établissements bancaires.

Article 8 : La Ligue Régionale est dirigée par un Comité Directeur élu pour 4 ans par l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur choisit parmi les membres au scrutin secret un bureau composé de : - Un président - Un ou plusieurs vice président - Un secrétaire - Un trésorier

Article 9 : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du secrétaire ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le début de la Saison taurine, par convocation envoyée 15 jours au moins avant par le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit comporter au moins 20% des membres à jour de leur cotisation.
Le quorum requis pour l’approbation des décisions et de la gestion des comptes de l’association est de 50% au moins des votants.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, à scrutin secret, des membres du nouveau Comité Directeur.

Article 11 : Si besoin est, où sur la moitié plus 1 des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 10.

Article 12 : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci et conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, les fonds restants en caisse seront versés à la FFCC.

Fait à ARLES le 31 mars 2007