Article 192 - Conditions d’agrément L’attribution de l’agrément F.F.C.C est subordonnée aux conditions ci-après :
  souscription du contrat type présenté en annexe 4 ci-après, avec l’ensemble des documents exigés,
  acceptation totale et inconditionnelle des présents statuts et règlements.
  situation financière saine à justifier pour les personnes de droit privé (présentation du bilan et du compte de résultats de l’exercice précédant ; pour les entreprises nouvelles les mêmes situations prévisionnelles seront fournies.
  acquittement de la cotisation annuelle et des autres contributions ou redevances fixées par l’assemblée générale,
  attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’organisation de course camarguaise, si l’assurance fédérale n’est pas retenue. Le contrat d’assurance devra être présenté et il devra être suffisant pour ne pas engager la responsabilité de la F.F.C.C,
  description détaillée des installations sportives utilisées et nature du contrat de mise à disposition avec désignation du, ou des, propriétaires,
  l’organisateur agréé doit informer la FFCC des éléments de communication qu’il utilise dans ce cadre : papier à en tête, panneau d’affichage, prospectus......
  l’agrément est annuel et il devra préciser le nombre, la date, le lieu et la nature des courses camarguaises autorisées.

Article 193 - Droits de l’organisme agréé La F.F.C.C, en contrepartie du contrat d’agrément et de la cotisation annuelle accorde à l’organisateur, les droits suivants :

  utiliser le titre de membre agréé FFCC n° / année
  se faire représenter aux assemblées générales avec voix délibérative (1 voix par organisme)
  accéder à l’ensemble des services fédéraux ci-après : o documentation technique et conseils o publication officielle (revue fédérale) sous réserve d’en acquitter les frais d’édition pour la publicité et d’en respecter les règles pour les articles de fond ou les photos. o la mise en place de courses camarguaises et éventuellement des manifestations de rues (abrivados, bandidos, encierros) qui les accompagnent traditionnellement. Le calendrier de ces courses devra cependant être proposé à la FFCC comme indiqué aux articles 100 et suivants de ces mêmes règlements généraux et sportifs.

Article 194 - Sanctions Les manquements à ces articles seront soumis aux dispositions du livre V Règlement disciplinaire général.

Article 195 - article libre

Article 196 - article libre

Article 197 - article libre