Le Parc Naturel Régional de Camargue est né en 1970, comme le 3ème parc Naturel du territoire. Une fondation de droit privé pilotait et portait le projet.
En 1998, la charte d’application du parc a été acceptée et renouvelée pour 10 ans. Puis, la réglementation changeant, le parc a du s’adapter. La réglementation nationale sur les Parcs Naturels Régionaux notamment impose que les parcs soient gérés par des Syndicats Mixtes. En 2002, le Conseil d’Etat déclare le mode de gestion du Parc illégal.
En 2002, pour respecter l’exception camarguaise en permettant une participation active des Camarguais, la gestion du parc passe dans les mains d’un Groupement d’Intérêt Public sous l’impulsion du Préfet. L’arrêté préfectoral de décembre 2001 ne vit qu’un an, Le GIP est annulé par le tribunal administratif en janvier 2003. Il est refondé par arrêté ministériel dans la foulée, mais un nouveau recours conduit à son annulation par le conseil d’état en juin 2004.
Le GIP a vécu. Dès lors, la gestion s’oriente vers un pilotage par un Syndicat mixte, comme cela est le cas pour les 44 autres parcs naturels régionaux. Un décret modificatif du classement du Parc est pris en Novembre 2004 et un arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte parait le 1er Décembre 2004.
C’est ce décret qui vient d’être invalidé. Le fondement de cette annulation vient de l’analyse de la charte. La charte de renouvellement acceptée en 1998 est restée telle quelle alors que son texte aurait du subir une révision, au moins pour ce qui concerne l’autorité de gestion du Parc.
Les sources d’attaques depuis 2002 ont été nombreuses : la fondation, qui par la voix de son président Bernard Arsac déclare chercher l’apaisement par le biais d’une représentation de la Fondation dans le comité syndical du Parc, la Compagnie des Salins du midi qui avait attaqué le GIP et Alain Grossi qui représente son nom, et le syndicat des exploitants agricoles du Pays d’Arles.
Pour autant, veulent ils la dissolution du Parc Naturel Régional de Camargue ?
Pas vraiment, le fond du problème est bien le nom du gestionnaire. Mais la méthode utilisée mine les fondements de ce parc. Le parc continue d’exister, mais sans organisme de gestion les subventions reçues ne peuvent être gérées, et les dossiers en cours sont tous bloqués.
Alors aujourd’hui le parc ne vit plus. Il survit, grâce à l’intelligence des différents services qui ont trouvé une solution pour continuer de payer les salaires et les frais de fonctionnement du Parc, mais pour combien de temps.
Il faut une solution légale. Vite.
Une Manifestation
Tel était le but de la manifestation de ce samedi en Arles. Sauver le Parc en pressant l’Etat de prendre ses responsabilités et de trouver une solution à cet embroglio juridique.
Plus de 1 000 personnes sont venues. 1 200 [1] Camarguais de fait ou tout au moins de coeur sont venus dire leur attachement à ce parc, sont venus surtout souligner l’importance du Parc. Car l’enjeu dépasse 4 panneaux blanc et vert punaisés dans la campagne. Le PNRC a un vrai rôle écologique, social, humain.
Du point de vue écologique, le PNRC est un acteur majeur dans la lutte contre les inondations, l’érosion marine, la préservation du littoral, des ressources de la pêche, la préservation des habitats des espèces avicoles, les inventaires d’espèces.
Du point de vue social, il est acteur dans la défense des dossiers de demandes de subventions, dans l’éducation et le maintien de la culture camarguaise.
Enfin, Le parc c’est un musée, un accueil, des animations, des parcours...
Le Parc est un Bout de Camargue, comment le laisser mourir.
Dans une lettre ouverte, Nicolas Hulot se joint au comité de soutien.
Dans ce combat pour la survie du Parc, nous avons chacun notre rôle à jouer
Les Camarguais présents ont joué le leur, ils sont venus.
La manifestation rassemblait au delà des clivages politiques, culturels ou même humains. Pour preuve, ce trait d’humour d’Allain Bougrain Dubourg disant "arriver à faire défiler autour d’ une même cause les chasseurs et la Ligue de Protection des Oiseaux est déjà une victoire".... Et une preuve de la justesse de la cause ajouterè-je.
Jean Louis Joseph, Président de la Fédération Nationale des PNR est venu apporter le soutien des 45 PNR. Il ouvre le bal des interventions en soulignant cette union qui contraste avec "l’acharnement juridique incompréhensible qui empèche le PNRC de fonctionner et le met en péril".
Les différents intervenants de cette matinée sont à l’unisson.
Les représentants des usagers
Jean Jalbert, président de la Station ornithologique
Patrick Michel, Agriculteur
Hervé Schiavetti, maire d’Arles et Président du PNRC
Claude Vulpian, Vice Président du CG 13
Michel Vauzelle, Président du Conseil Régional
Roland Chassain, Député maire des Saintes Maries de la Mer.
Françoise Peytavin, représentant les éleveurs.
Tour à tour, les orateurs soulignent les actions effectuées par le Parc, le dévouement du personnel, les efforts consentis par les instances...
Ils sont tous pour une solution rapide fiable et sans contestation...
Hubert Yonnet clôture les discours.
Il remercie les personnes présentes, actifs, orateurs. Il rassure son auditoire
"Nous ne baisserons jamais les bras"...
"Figurez vous qu’en regardant cette place, il me revient quelque chose. Cette maison avec les volets fermés qui abrite la Caisse d’épargne aujourd’hui a été le point de départ du Parc régional de Camargue. C’est ici, à l’issue d’une réunion publique et d’une réunion privée qu’on a décidé que serait créé le Parc Régional de Camargue.
Est ce un signe ?
Je voudrais bien le croire. Et je vais vous dire. C’est pas pour une brebis égarée que nous allons nous laisser tondre."
Alors Quelle solution ?
Le conseil d’état a listé trois solutions possibles à cette crise,
la première passe par un geste de la fondation acceptant de concourir à une procédure de révision de la charte, au moins en ce qui concerne l’organisme gestionnaire.
La seconde passe par un retrait de l’utilité publique de la fondation, puis sa liquidation.
La dernière solution en appelle à l’Etat . La loi pourrait prononcer le changement de gestionnaire du PNRC au profit du syndicat mixte créé par les collectivités territoriales.
Alors, à quand un décret ministériel ?
Voilà ce qu’on appelle un article documenté, argumenté, ouvert. Un régal !
On est d’accord, pas d’accord mais les contradicteurs doivent eux aussi argumenter.
C’est mon ami Eric qui l’a fait ...
Passage de pommade...
Blague a part. Je n’ai pu citer tout le monde... Toutes mes excuses.
Pour me faire pardonner...
Peut être vous retrouverez vous ici : http://www.jingoo.com/index.php?key...
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