Article 186 - Principes :
La F.F.C.C applique sans réserve le règlement disciplinaire type des Fédérations sportives agréées tel qu’il est repris au V du règlement disciplinaire général.
Article 187 - Lutte anti-dopage :
La F.F.C.C applique sans réserve le règlement disciplinaire type des Fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage tel qu’il est repris au III du règlement anti-dopage.
Article 188 - feuille de course :
Les organes disciplinaires de première instance et d’appel pourront traiter des incidents survenus lors du déroulement d’une course camarguaise et de ceux qui s’affirmeraient comme une conséquence d’une course de compétition.
Ils seront étudiés par ces instances sur rapport circonstancié mentionné sur la feuille de course, joint à celle-ci. Autant que possible ce rapport devra être contresigné par le Président de course, le délégué de la F.F.C.C et par les personnes concernées ou témoins.
Article 189 - sanctions et barèmes :
les sanctions sont précisées par l’article 19 du règlement disciplinaire type prévu à l’article 186 ci-dessus.
le barème ci-après pourra être utilisé. Il n’est pas exhaustif et n’a de valeur qu’indicative.
MOTIFS POSSIBLES |
ECHELLE DE SANCTIONS INDICATIVES
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| 1 - Règles non respectées : Crochet non réglementaire, Encocardement non conforme au règlement, temps de course non respecté, 1er Avis………………………………………… 1ère Récidive…………………………………… |
Courrier d’avertissement |
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| 2 - Sécurité non respectée : Médecin ou ambulance absents, ambulance ou médecin parti avant l’embarquement, barrière ou marche pieds en mauvais état, torils sales ou en mauvais état, dysfonctionnement des locaux (infirmerie, vestiaires, torils, …), 1er Avis…………………………………………. 1ère Récidive……………………………………. |
Courrier d’avertissement |
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| 3 - Conduite inconvenante : Ne pas observer ou enfreindre les lois du jeu 1er Avis……………………………………………. 1ère Récidive………………………………………. |
Courrier d’avertissement |
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| 4 - Propos injurieux ou grossiers pouvant aller jusqu’aux
échanges de coups : Menaces verbales, gestes obscènes, conduite violente, brutalité et conduite inconvenante, 1er Avis……………………………………………. 1ère Récidive………………………………………. |
100 € d’amende |
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| 5 - Changement de taureau : Dénature la course (sauf blessure) ; non respect du règlement 1er Avis……………………………………………. 1ère Récidive………………………………………. |
Courrier d’avertissement |
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| 6 - Délégué désigné absent
à sa Délégation : 1er Avis…………………………………... 1ère Récidive…………………………....... 2ème Récidive…………………………….. |
Avertissement |
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| 7 - Stagiaire absent à sa désignation : 1er Avis…………………………………………... 1ère Récidive……………………………………… 2ème Récidive…………………………………… |
20 € |
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| 8 - Bétail trop âgé Taureaux et vaches participant aux courses de protection |
Suspension de la licence pouvant aller de 1 mois à 6 mois jusqu’à la radiation des protections | ||||||||||
| 9 - Organisateur et Président de Course laissant participer un ou des acteurs NON LICENCIES et/ou SANS LICENCE | Suspension de la licence pour une durée à déterminer | ||||||||||
| 10 - Licencié faisant usage de sa licence pour une activité
non prévue : Participant à une course pour laquelle aucune licence n’a été délivrée dans ce sens (exemple : Stagiaire participant à une course du Trophée de l’Avenir, …) |
100 € + Suspension de la licence pour une durée à déterminer | ||||||||||
| 11 - Calendrier non respecté Course supprimée après le Congrès sans motif valable 1er Avis………………………………………. 1ère Récidive……………………………………… |
50 € d’amende |
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12 - Licences non réglées le jour du Congrès
13 - Propos injurieux ou grossiers pouvant aller jusqu’aux
échanges de coups ENTRE LICENCIES : |
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| a) Pour les raseteurs, tourneurs, stagiaires : 1er Avis…………………………………………... 1ère Récidive……………………………………... |
100 € d’amende |
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b) Pour les manadiers et gardians :
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100 € d’amende 200 € d’amende + suspension des Protections et des écoles de raseteurs |
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c) Pour les organisateurs : |
100 € d’amende |
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| d) Pour le Président de course : 1er Avis…………………………………………. 1ère Récidive……………………………………. |
100 € d’amende 200 € d’amende + suspension de licence pour un nombre de courses à déterminer |
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e) Pour les Délégués de course : |
100 € d’amende 200 € d’amende + suspension de licence pour un nombre de courses à déterminer |
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| 14 - Coups et tentatives de coups : | De 15 jours à 6 mois (fermes ou avec sursis) de suspension de licence. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation |
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Article 190 - article libre :
Article 191 - article libre :
