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TITRE VI - LOIS DU JEU

vendredi 19 mars 2004

par Salvador

CHAPITRE I - LA FEUILLE DE COURSE

Article 130 - Etablissement obligatoire Le Délégué est tenu de veiller à ce que la feuille de course soit établie et signée par les parties prenantes

Article 131 - Informations obligatoires La feuille de course doit comprendre les renseignements suivants :

-  Lieu et date de la course
-  Nature et groupe de la course
-  Manades, noms des Cocardiers ou vaches et numéros
-  Organisateur, Président de course et Délégué
-  raseteurs et tourneurs participants
-  Prix d’entrée générale et conformité de la billetterie
-  Observations du médecin en cas de blessures
-  Toutes observations avant ou après course de tout participant
-  Les signatures des participants : organisateur, animateur, médecin, délégué FFCC, un représentant des manadiers ou un gardian, un représentant des raseteurs.

CHAPITRE II - LA FONCTION DU DELEGUE

Article 132- Rôle La Fédération Française de la Course Camarguaise se fait représenter à chaque course par un délégué désigné par la Commission départementale des Délégués pour les courses du département désigné et auquel il est rattaché. Une place doit lui être réservée à la présidence qui doit annoncer sa présence.

Article 133 - Obligation Le Délégué doit être présent une demi heure avant la course et être en possession du règlement. Il est tenu de remplir la feuille de course et de la faire signer par le Président de course, le Médecin, le manadier, l’Organisateur et le raseteur. Il ne partira qu’après l’embarquement des taureaux s’il a lieu immédiatement après la course. Le président et le Médecin étant les derniers signataires.

Article 134 - Définition de fonction Le Délégué doit jouer un rôle d’observateur mais pas d’arbitre. Il doit noter sur la feuille de course tout dysfonctionnement, à savoir : non respect de la limitation des groupes et de la classification, non respect de l’encocardement constaté par 2 composantes au moins dont le Délégué.

-  Il doit noter tout changement de taureau non prévu à la grille (de préférence être en possession de la grille), et, pour les courses de protection, indiquer clairement le bétail trop âgé.
-  Il doit noter rigoureusement les prestations des stagiaires lors des courses de protection.
-  Il doit noter tout accident ou incident grave survenus dans le cadre de la course.
-  Il doit noter tout changement de tarif d’entrée par rapport au prix annoncé sur la grille.
-  Il doit noter tout incident survenu entre raseteurs et Présidence, mais également entre les acteurs de la course quels qu’ils soient.
-  Les incidents de course signalés par l’un quelconque des acteurs de la course sur la feuille de course doivent être formellement contresignés par le délégué.
-  Il doit s’assurer de la présence du Médecin et de l’ambulance avant le début de la course et lors de l’embarquement des taureaux, si celui-ci a lieu immédiatement après la course.
-  Il doit aussi noter les participants dépourvus de licence, le bétail trop âgé pour participer aux courses de Protection, les raseteurs ne participant pas à la capélado, la sécurité non respectée, barrières et marche pieds en mauvais état, les éventuelles blessures de bétail.
-  Il doit faire procéder aux signatures en fin de course, laisser un double de la feuille de course à l’organisateur et renvoyer obligatoirement, au siège de la FFCC, l’original dès le lendemain, que la course ait eu lieu ou non.
-  Il doit s’assurer que la billetterie est conforme aux dispositions énoncées dans les articles 110 à 115 du présent règlement général et sportif. Référence en sera faite sur la feuille de course.
-  Il doit assurer le recouvrement des cotisations de course et de la contribution fédérale, par chèque de préférence.
-  En cas d’accident grave, il doit établir un compte rendu séparé à joindre à la feuille de course.

Article 135 - Etre Délégué Pour être Délégué de Course il faut :
- être majeur
- être obligatoirement licencié dans une Association Taurine ou un Comité des Fêtes qui en fera la demande.

CHAPITRE III - LES PRESIDENCES

Article 136 - La Présidence La direction d’une course est à la charge de la présidence qui devra être formée d’au moins 2 personnes compétentes et aura tous pouvoirs pour faire appliquer et respecter les dispositions du présent règlement.

Article 137 - Rôle et devoirs Le Président de course devra veiller à l’application stricte du règlement et, en outre :

-  Pour les courses de protection refuser un taureau ou une vache, même entré en piste, dont l’âge serait manifestement supérieur à celui indiqué article 204 ci-après.
-  Dispenser primes et surprimes très honnêtement et ne pas attendre les toutes dernières minutes pour primer fortement un attribut.
-  Sauf pour les taureaux neufs ou jeunes, affecter les primes des particuliers sur les cocardiers et à la convenance des donateurs. A partir de la 13ème minute de course, c’est à dire 2 minutes avant la rentrée réglementaire du taureau, il pourra cependant refuser les primes des particuliers.
-  A la 14ème minute, indiquer qu’il ne reste plus qu’une minute de course et s’arrêter de dispenser des primes.
-  Refuser les primes affectées à un seul raseteur ou assorties de textes fantaisistes.
-  Régler aux raseteurs le montant intégral des attributs par eux régulièrement enlevés.
-  Equilibrer le nombre de tourneurs à gauche et à droite, afin d’harmoniser les conditions de la course ; le déplacement des tourneurs se fera en fonction du classement décroissant des raseteurs. En cas de difficultés, c’est l’ordre alphabétique des patronymes qui sera retenu, le premier étant positionné à droite, le second à gauche et ainsi de suite...
-  Cette opération devra être réalisée avant le début de la course. Cependant, en cas de nécessité, le Président pourra, pendant la course, revoir ce rééquilibrage.

Article 138 - Obligations Le Président de course qui autoriserait une personne à entrer en piste, soit avec une licence suspendue à la suite de blessures ou de sanctions, soit sans licence, s’expose en toute connaissance de cause et sous sa seule et entière responsabilité à faire courir un raseteur non assuré, même s’il se prévaut d’une assurance particulière.

Ceci entraîne de la part de la FFCC, la suspension immédiate des arènes, la déclaration d’un tel acte au Maire de la commune, ainsi qu’au Préfet de Région.

Article 139 - La Direction de la Course Le Président gère la course qui doit se dérouler dans un esprit sportif tant en piste, que sur les gradins, comme indiqué à l’article 128. De plus, il est chargé du maintien de l’ordre et doit appliquer le règlement fédéral de façon impartiale. En cas de manquement, la Commission de discipline se réunira et statuera.

CHAPITRE IV - LES TAUREAUX

Article 140 - Année de naissance Le repérage de l’année de naissance du taureau par marquage apparent au fer rouge du dernier chiffre de l’année est obligatoire.

Article 141 - Marquage L’identification du taureau étant obligatoire, le manadier devra marquer au fer rouge le numéro d’ordre correspondant à l’état civil sur le flanc gauche.

Article 142 - Obligations légales Tous les manadiers qui participent aux épreuves organisées par la FFCC, doivent obligatoirement se conformer aux obligations légales de marquage, de prophylaxie et de mise à jour des registres des bovins.

Article 143 - Age Les courses de taureaux de cinq ans maximum ou de vaches de six ans maximum dans l’année, appelées « courses de Protection » font l’objet d’un règlement particulier. Elles sont réservées en priorité aux stagiaires. Pour les courses de pré-sélection de vaches, l’âge autorisé sera porté à SEPT ans maximum dans l’année.

Article 144 - Nom des taureaux Les manadiers prendront l’engagement formel de mener les taureaux dont ils ont fourni le nom aux Organisateurs. Seule pourra excuser la défaillance du manadier à cette obligation, la blessure ou la maladie du taureau que le manadier devra faire constater par un vétérinaire ou attestation de deux témoins. Le certificat du vétérinaire ou l’attestation sera obligatoirement fourni à l’organisateur de la course qui aura l’obligation de l’afficher au guichet des arènes le jour de la course. En aucun cas, il ne sera exigé la présentation en piste du taureau blessé ou malade.

Article 145 - Ordre de sortie Pour les concours de manades, l’ordre de sortie des taureaux devra être déterminé au moment de leur location par accord entre manadiers concernés et Organisateurs.

Article 146 - Obligations de l’organisateur L’Organisateur devra prévoir pour chaque course la nourriture dans la limite de DEUX repas par manade pour les concours de manades, et TROIS pour les courses complètes. Pour faciliter l’accès des Gardians aux arènes et au toril, un billet d’entrée (billet exonéré ou invitation) sera délivré à chacun des chauffeurs ou gardians responsables de la course, au débarquement des taureaux.

CHAPITRE V - GROUPES DE RASETEURS

Article 147 - Répartition Les raseteurs sont répartis en trois groupes définis, annuellement. Ces groupes sont établis par l’Association des raseteurs et la Commission Sportive de la Fédération. Ils sont distribués lors du Congrès. Ces groupes seront dénommés Elite 1 (E1) Elite 2 (E2) et Espoirs (E3). Les stagiaires (protection) relèvent des articles 199 et suivants.

Article 148 - Changement de groupe • les 3 premiers de la compétition Elite 2, agés de moins de 30 ans au 1er janvier de la saison accèdent au groupe Elite 1 • les 3 raseteurs classés derniers de la compétition Elite 1 descendent dans le groupe Elite 2 certains cas exceptionnels pourront être examinés par la commission sportive sur proposition de l’Association des raseteurs ou du bureau fédéral • pour les raseteurs du groupe Espoirs : o les 3 premiers peuvent accéder au groupe Elite automatiquement s’ils le désirent, o Pour les autres candidats à l’accession en Elite il conviendra de saisir la commission sportive qui décidera sans appel possible

CHAPITRE VI - LA LIMITATION

Article 149 - Nombre de raseteurs - Admission en piste Le nombre de raseteurs et tourneurs par course est fixé chaque année après approbation de l’Assemblée Générale. (cf annexe 5) L’admission des raseteurs en piste se fera en fonction de leur classement au championnat de France. En cas d’égalité de classement, il sera donné priorité au plus jeune. Par exception et pour les 2 types de course ci-après, l’admission se fera • course de vaches cocardières : selon le classement de ce trophée spécifique • courses mixtes :
-  si nombre de vaches > nombre de taureaux = classement précédent
-  si nombre de taureaux > nombre de vaches = classement du championnat de France

Article 150 - Obligation de licence Nul ne peut participer à une course s’il n’est pas licencié à la Fédération.

Article 151 - Groupes Les courses sont divisées en trois groupes définis par la Commission Sportive afin de mieux répartir l’ensemble des raseteurs. Dans le cas où le quota de raseteurs ne serait pas atteint, l’ordre de priorité est le suivant :

-  Raseteurs du même groupe en fonction de leur classement au championnat de France,
-  Raseteurs des autres groupes, en fonction de la catégorie de la course, de leur classement au championnat de France, et sous réserve des surclassements autorisés, dans l’ordre suivant :

 Course du groupe E1 : priorité au groupe E2, puis au groupe E3  Course du groupe E2 : priorité au groupe E3, puis au groupe E1  Course du groupe E3 : priorité au groupe E2, puis au groupe E1

A condition que ces raseteurs soient présents une demi-heure avant la capelado.

Article 152 - Course renvoyée En cas de renvoi de course, les raseteurs non invités et faisant partie du groupe correspondant à la course seront prioritaires en fonction de leur classement et de l’heure de leur arrivée (voir article ci-dessus).

Article 153 - Courses de protection Voir chapitre spécial.

Article 154 - Etalons ou vaches (dérogation spéciale) Les concours de présentation d’étalons ou de vaches organisés en fin de saison entrent dans le cadre des Courses de Protection par dérogation spéciale à l’article 205.

Article 155 - « Hors limite » Les raseteurs pourront exceptionnellement concourir à deux courses dans la même journée, avec accord de la Fédération.

Article 156 - Limitation interdite Sauf dérogation exceptionnelle consentie par le Bureau fédéral, les courses dites « festival » avec un nombre restreint de raseteurs choisis à l’avance, sont formellement interdites.

CHAPITRE VII - OBLIGATIONS DU RASETEUR

Article 157 - Tenue blanche, publicité et identification Les raseteurs et les tourneurs devront obligatoirement revêtir une tenue blanche correcte. Une inscription publicitaire sera admise horizontalement :

1. Sur le côté gauche de la poitrine, à condition de ne pas excéder les dimensions de 10 cm x 5 cm = 50cm² 2. Sur l’une ou l’autre des manches du maillot, dans la limite de 8 cm x 4 cm = 32 cm²

Leur nom devra obligatoirement être inscrit dans leur dos en lettres noires pour les raseteurs et rouges pour les tourneurs ; hauteur des lettres 50 à 60 mm et largeur 35 à 45 mm

Article 158 - Gestes interdits Il est formellement interdit aux raseteurs et tourneurs d’utiliser un accessoire quelconque (mouchoir, serviette, coiffe...) pour attirer le taureau afin de lever un attribut (exemple : faire taper le taureau contre la barrière).

Un attribut enlevé dans ces conditions ne serait pas payé et son montant serait reporté sur l’attribut suivant.

Article 159 - Gestes autorisés Sauf en cas de danger d’accident, il est interdit à tous, même aux spectateurs, de se servir d’un vêtement ou d’un objet quelconque pour attirer l’attention du taureau.

Article 160 - Tourneurs et Raseteurs hors piste Les tourneurs et raseteurs ne doivent pas attirer l’attention du taureau depuis la contre-piste ni lever un attribut depuis la contre piste. En ce qui concerne plus particulièrement les spectateurs, il leur est absolument interdit d’intervenir dans le déroulement de la course.

Article 161 - Obligations Par respect pour les spectateurs, les Raseteurs ne devront pas s’asseoir sur le marchepied des barrières pendant la course d’un cocardier. S’ils sont fatigués ou handicapés, ils devront prendre leur repos à l’intérieur du couloir des barrières.

CHAPITRE VIII - LES CROCHETS

Article 162 - Normes obligatoires Seul sera autorisé le crochet conforme à l’arrêté du Préfet du Gard du 2 avril 1964, c’est à dire un crochet à quatre branches de 8 cm de longueur, dotées de quatre dents toutes, et notamment la dent supérieure, incurvées vers la base du crochet. Une barrette transversale sera permise, à la condition qu’elle soit dépourvue de dents. La longueur hors tout du crochet ne devra pas excéder 12 cm.

Article 163 - Crochets stagiaires Les crochets des stagiaires devront obligatoirement être homologués par la Fédération.

Article 164 - Homologation Tout crochet, pour être valable, devra recevoir l’estampille de la Fédération.

Article 165 - Contrôle Le manadier, le Président de course ou le délégué pourront s’assurer que les crochets sont conformes et éventuellement demander leur remplacement après contrôle par le Délégué de la Fédération.

CHAPITRE IX - ENCOCARDEMENT

Article 166 - La Cocarde La cocarde, ruban de 5 cm de longueur et de 1 cm de largeur, de couleur rouge, sera placée de façon apparente au milieu du front. Elle sera attachée à la « provençale » de façon régulière, sans tromperie aucune qui pourrait nuire aux intérêts ou à la sécurité des raseteurs. Elle devra toujours être arrêtée sur le devant de la corne.

Article 167 - Glands Les glands seront obligatoirement blancs. La ficelle les rattachant à l’élastique sera de même nature que celle utilisée pour la cocarde. L’élastique sera de couleur noire. Les glands devront être fixés à la base de la corne ou à une distance qui ne devra jamais dépasser 3 cm (distance entre la naissance de la corne et le point de fixation de l’élastique du gland). Dans tous les cas, les glands seront placés de façon visible.

Article 168 - Ficelle la ficelle sera obligatoirement constituée de 12 brins de lin de couleur jaune. Par protocole signé avec le fournisseur, la FFCC constituera un contrat d’exclusivité de fourniture.

Article 169 - Achat de la ficelle Les manadier sont tenus de se procurer la ficelle à 12 brins disponible au siège de la Fédération.

Article 170 - Obligations

Article170 A Après le classement des taureaux As/Elite, les raseteurs établiront un classement en 3 catégories ; le nombre de tours de ficelle sera ainsi déterminé sur chaque corne :

1° As/Elite taureaux faciles = 30 tours maximum taureaux moyens = 15 tours maximum taureaux difficiles = 8 tours maximum

2° Avenir/Espoirs nombre de tours laissé à l’appréciation des manadiers, mais limité à 15 tours, quelque soit le classement du taureau par ailleurs.

3° Autres courses - taureaux jeunes 7 tours maximum
-  vaches cocardières 6 tours maximum
-  course de présélection 9 tours maximum
-  course de protection 6 tours maximum avec 2 nœuds d’arrêt au moins pour ce paragraphe 3

4° Les glands seront placés de façon visible. Leur élastique doit être mis en place postérieurement aux tours de ficelle ; un seul tour de ficelle étant autorisé pour maintenir l’élastique.

Article 170 B 1. Les manadiers s’engagent à effectuer ou à faire effectuer l’encocardement de façon correcte et régulière. En aucun cas, la ficelle ne devra être mouillée ni enduite d’un produit pour la rendre plus résistante. Elle devra toujours être attachée loyalement sans encoches formées artificiellement sur la corne. 2. Le Délégué, le Président de course, un raseteur peuvent contrôler l’encocardement à tout moment (à l’embarquement des taureaux à la manade, ou avant le débarquement), mais toujours avant la sortie du taureau en piste : sauf pour les arènes ou le toril ne sera pas accessible. Dans ce cas une réclamation verbale pourra être faite au Président et/ou au délégué de course, avant la sonnerie d’attaque puis confirmée par écrit sur la feuille de course. 3. Lorsqu’un taureau est soupçonné d’avoir une « encoche » sous les ficelles, le contrôle (impossible avant la course) sera fait après la course, en présence - au moins - d’un raseteur (ou tourneur) du délégué et du manadier (ou de son gardian).

Article 171 - Devise Aucune devise ne pourra être placée sur les taureaux sauf accord préalable des manadiers, ou lors des finales ou d’hommage au manadier. Dans ces cas, la devise sera fixée obligatoirement à la glue ou à la poix et fournie par l’organisateur avant le débarquement des taureaux aux gardians responsables.

En aucun cas la devise ne pourra être primée. Il est absolument interdit à quiconque de s’emparer des devises même à la rentrée du taureau.

CHAPITRE X - ATTRIBUTS

Article 172 - Fixation des tarifs Article 172 A Le tarif de sortie est fixé chaque année après approbation lors de l’Assemblée Générale. Article 172 B cotation des attributs

Pour le championnat de France, le barème ci- dessous est fixé : Coupe Cocarde = 1 point Frontal = 1 point Enlèvement Cocarde = 2 points Gland = 2 points Ficelle 3 points Enlèvement multiple en 1 seul raset, ne sont primés que les cas suivants : Cocarde et 1 gland = 3 points Les 2 glands = 3 points Cocarde et 2 glands = 4 points

Article 173 - Ordre des primes d’enlèvement L’annonce des primes d’enlèvement des attributs se fait dans l’ordre suivant : Cocarde, Glands, Frontal (s’il y a) et Ficelles. Les taureaux sortent avec cocarde et glands primés. Seuls les attributs primés pourront être enlevés.

Article 174 - Versement d’annonces Le particulier qui fait annoncer une prime est tenu de la remettre au Président de course avant ou pendant la course

Article 175 - Sonnerie - Temps de course Les attributs enlevés après la sonnerie de rentrée du taureau (donc après le temps réglementaire) ne seront pas payés. Par contre, devront être payés les attributs enlevés après la sonnerie de rentrée, au cours d’un raset dont le départ aura été effectué pendant cette sonnerie.

Article 176 - Temps de reprise du taureau Le Président de course pourra faire observer un bref temps de répit, s’il juge utile de laisser au taureau le temps de se reprendre, par exemple après l’enlèvement de l’attribut, après un choc, etc... Ces temps morts seront décomptés du temps de course et seront limités à 3 par taureau ou vache.

Article 177 - Coupe de la Cocarde Si la cocarde est seulement coupée par un Raseteur, celui-ci se verra attribuer le quart de la prime affectée à la cocarde à ce moment là ; le solde et les surprimes éventuelles étant attribuées au raseteur qui aura levé l’attribut. Au cas où, en fin de course, la cocarde n’aurait pas été enlevée, il obtiendrait la moitié de la prime, au lieu du quart, telle qu’elle était au moment de la coupe.

Article 178 - Attribut tombé seul Les Raseteurs ne pourront jamais revendiquer un attribut si, dans l’action où il tombe, ils n’ont pas touché la tête du taureau. Le montant de l’attribut tombé sera payé au dernier Raseteur ayant touché la tête du taureau. Si personne ne revendique cet attribut son montant sera remis en jeu. Les dispositions de l’article 158 trouvent également à s’appliquer ici.

Article 179 - Corne nue Sera considérée comme enlevée toute ficelle qui ne sera plus attenante à la corne c’est à dire « corne nue ».

En cas de litige, le Président de course devra faire procéder à une vérification par un mandataire, à la rentrée du taureau au toril. En aucun cas, il ne pourra faire appel au gardian responsable du taureau

Article 180 - Règlement des litiges Tout litige survenant au sujet de l’enlèvement d’un attribut devra être réglé sur le champ.

Article 181 - Obligations de l’Organisateur L’Organisateur, quel que soit le montant de la recette, et même dans le cas d’entrée gratuite, devra honorer tous ses accords financiers et en régler intégralement le montant, ainsi que les diverses cotisations obligatoires décidées par la Fédération. Le tarif de ces cotisations sera fixé chaque année par le Comité Directeur, après réunion et avis de la Commission financière. Dans le cas d’organisation de course de bienfaisance, les rémunérations devront être versées à tous les ayants droit, libre à eux de les rétrocéder par la suite.

CHAPITRE XI - TEMPS DE COURSE

Article 182 - Temps de course Il est décompté à partir de la 2ème sonnerie. Tous les cocardiers devront rester en piste 15 minutes sauf : 1) accident ou perte de tous les attributs 2) dispositions spéciales de l’article 216 3) taureaux jeunes : le temps de course pourra être ramené à 12 minutes et même 10 minutes pour 8 taureaux ou plus 4) taureaux neufs (7 taureaux ou plus) le temps de course sera de 10 minutes.

Pour les courses de 8 taureaux et plus, le temps de course sera également de 15 minutes.

* voir le tableau récapitulatif en Annexe 1.

Article 183 - Temps de reconnaissance A sa sortie du toril, le taureau aura une minute pour reconnaître la piste.

Article 184 - Dernière minute de course Il est fait obligation au Président de course d’annoncer qu’il ne reste plus qu’une minute de course

Article 185 - Dernier Raset Si son temps de course écoulé, le cocardier se trouve dans la contre piste, un seul raset sera autorisé à sa rentrée en piste.


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Il y a 1 réaction(s) à l'article "TITRE VI - LOIS DU JEU".

1 Le 2 août 2005 à 13:32, par Magali
Les roles de chaque acteur sont bien définis, mais visiblement comme personne ne respecte les lois du jeu, et bien nous assistons au déclin de la course camarguaise
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