CHAPITRE I - GENERALITES

Article 96 - Accord Fédéral Aucune compétition ne pourra se dérouler sans l’accord de la Fédération. Un nombre d’invitations devra lui être attribué par chaque organisateur :
  Courses ordinaires : 2 places
  Finales de Compétitions : 10 places
  Finales à Arles ou à Nîmes : 20 places (dont 10 dans les cinq premiers rangs)

Article 97 - Licence obligatoire Seuls les Raseteurs, Tourneurs et Manadiers en possession de la licence fédérale en cours de validité seront habilités à prendre part à la course. La licence en cours de validité peut être demandée à chaque course.

Article 98 - Courses sans accord fédéral Toute course organisée sans l’accord de la Fédération, entraînera des sanctions pour chaque participant. En outre, l’organisateur engagera personnellement sa responsabilité dans le cas de poursuites civiles ou pénales. Il sera seul à y répondre.

Dans tous les cas, il s’agira d’une atteinte aux règles sportives qui entraînera des sanctions immédiates sur le plan sportif pour tous les participants. ( voir le règlement intérieur : article 4 alinéa 2)

Article 99 - Obligations des organisateurs de compétitions Les associations, ou autres structures, chargées de l’organisation de compétitions ou de trophées sous l’égide fédérale devront respecter le présent règlement. Le règlement propre à leur compétition devra avoir été validé par les instances fédérales avant le début de la saison sportive (cf article 198) Les organisateurs de courses sont tenus (article 24 des statuts) de :
  verser à la FFCC une cotisation de course
  reverser à la FFCC le montant de la contribution fédérale

Article 100 - Etablissement du calendrier prévisionnel Les responsables des Délégués de chaque département et le Secrétaire général sont tenus lors de l’inter-saison de réunir tous les organisateurs de leur département, afin d’établir un calendrier prévisionnel homogène pour la saison à venir.

Article 101 - Calendrier prévisionnel Tout organisateur de Course Camarguaise doit communiquer par écrit, remis en mains propres au siège ou transmis en recommandé avec AR, le calendrier prévisionnel de sa saison taurine avant le 10 janvier de chaque année au secrétariat de la Fédération. Préalablement, l’organisateur quelqu’il soit, licencié ou agréé, doit être à jour de ses obligations administratives (licence, agrément) et financières (cotisations, contributions, etc...) de la saison à venir comme des saisons précédentes.

Article 102 - Calendrier final Le calendrier final de la saison est remis lors du Congrès annuel. Il comporte l’ensemble des courses qui auront lieu au cours de la saison. Toute modification de calendrier ou tout report de course sera traité comme indiqué aux articles 116 et suivants et notamment à l’article 120.

Article 103 - Courses hors calendrier Passé le Congrès annuel lors duquel le calendrier définitif est distribué, aucune course ne pourra venir s’ajouter au calendrier final afin de respecter un esprit homogène et sportif à la compétition.

CHAPITRE II - SAISON OFFICIELLE

Article 104 - Début et fin de saison La saison officielle débute le deuxième dimanche de mars et se termine le dimanche qui suit le 11 novembre.

Article 105 - Etablissement des grilles Pour l’établissement des grilles des courses, tout organisateur est tenu de confirmer à la Fédération, l’organisation effective de chaque course au moins un mois à l’avance, par écrit, au secrétariat administratif. Il devra alors, indiquer obligatoirement la date, l’heure de la course, le nom de la ou des manades, le nom des cocardiers ou des vaches, ceux des raseteurs « et tourneurs invités » et le prix d’entrée générale.

Article 106 - Informations Presse et obligations Seules les grilles transmises à la Presse par la Fédération pourront être publiées. Aucune modification ne pourra être apportée par autrui.

CHAPITRE III - AFFICHES ET PUBLICITE

Article 107 - Logo fédéral Pour toute course organisée sous couvert de la FFCC, l’organisateur sera tenu de faire figurer le logo fédéral sur l’affiche ainsi que sur le recto de la billetterie annonçant sa course.

Article 108 - Format Aucun format n’est imposé pour l’affiche

Article 109 - Obligations Les affiches devront obligatoirement comporter les informations suivantes :
  La date et l’heure de la course
  Le nom de la ou des Manades
  Le nom des cocardiers ou des vaches
  Le prix d’entrée générale
  Le nom de l’organisateur
  Le nom de l’imprimeur
  Le logo fédéral

CHAPITRE IV - LES ENTREES

Article 110 - La billetterie Tout organisateur a la faculté d’émettre, dans toutes les catégories de places de son choix, ses propres billets d’entrée. La billetterie en trois volets devra, tout de même compter les informations suivantes :

  Logo de la FFCC sur le recto
  Course Camarguaise / championnat de France
  La catégorie de la course
  La catégorie de la place
  Le prix de la place
  Le numéro de la place lorsque les places sont numérotées
  Le numéro du billet (numérotation séquentielle et continue, en trois volets : souche, talon, et ticket)
  Le nom de l’organisateur de la course
  Date
  Lieu
  L’envoi du relevé de la billetterie doit être adressé quinze jours avant la course au centre des impôts par l’imprimeur
  Pour les entrées gratuites ou en tarif réduit, les spectateurs doivent être munis d’un billet mentionnant soit la gratuité soit la réduction de l’entrée.
  La souche doit être conservée par l’organisateur

Au dos devront être mentionnées les conditions d’annulation de la course.

Article 111 - Tarifs d’entrée Les tarifs de prix d’entrée dans les différentes catégories de courses sont libres. L’organisateur ayant toute liberté de choisir la tarification qui lui convient, la contribution fédérale étant toujours comprise.

Article 112 - Entrées gratuites Ont droit à l’entrée gratuite aux arènes (indépendamment des invitations énoncées à l’article 96) :

  Les membres du Bureau suivants : Président, Trésorier et Secrétaire Général.
  Les responsables des 2 commissions Médicale et Communication.
  Les responsables départementaux des délégués sur présentation de leur licence.
  Les gardians salariés sur présentation de leur licence et leurs retraités.
  Tous les raseteurs licenciés de la FFCC, sur présentation de leur licence à jour.
  Tous les raseteurs et tourneurs participant à la course auront la possibilité de faire rentrer une personne, munie d’une invitation qui lui sera délivrée au guichet des arènes.
  Les anciens raseteurs sur présentation de leur carte d’ancien raseteur.
  Les manadiers ou gardians s’ils participent à un concours de manade ont droit à deux entrées gratuites ou trois entrées gratuites pour une royale, délivrées au guichet des arènes.
  La presse officielle de la Bouvine, sur présentation de la carte de presse délivrée par la FFCC.
  Le délégué de course sur présentation de sa carte de délégation.

Article 113 - Entrées ½ tarif ou tarif réduit Les organisateurs de course camarguaise sont libres de définir des entrées ½ tarif ou tarif réduit pour une certaine catégorie du public. Ces tarifs doivent figurer sur le billet (article 110 ci-dessus).

Article 114 - Informations Les prix des places doivent être affichés à chaque guichet de manière visible. La liste des ayants droit, éditée par la Fédération, doit obligatoirement être apposée à l’entrée des arènes.

Article 115 - Courses gratuites Tout organisateur est libre d’organiser une ou plusieurs courses gratuites. Dans ce cas, aucun billet ne sera délivré ce jour là. Seule l’inscription gratuite sera indiquée sur les guichets et prévue au calendrier.

CHAPITRE V - ANNULATION ET REPORT VALABLES

Article 116 - Motif Si le mauvais temps ou autre considération rend la piste impraticable et dangereuse, constatation faite par les raseteurs et au moins un membre de la Fédération avant la course, la course peut être annulée.

Article 117 - Remboursement En cas de dysfonctionnement (mauvais temps ou autre) pouvant subvenir pendant la course, les billets ne seront plus remboursés à partir de la sortie du quatrième taureau.

Article 118 - Information Chaque fois qu’une course annoncée ne peut avoir lieu, l’organisateur doit tout mettre en œuvre pour informer le public et toutes les parties concernées.

Article 119 - Déplacement du ou des manadiers Si le mauvais temps ou autre considération fait annuler une course alors que le ou les manadiers se seront déplacés jusqu’aux arènes, l’organisateur sera tenu de dédommager le ou les manadiers des frais de carburant occasionnés par le déplacement.

Article 120 - Report Le report d’une course quelle qu’elle soit, et quel qu’en soit le motif, ne pourra se faire qu’avec l’autorisation de la Fédération qui statuera souverainement sur la suite à donner à cette demande. Les modifications au calendrier officiel seront traitées identiquement.

Article 121 - Priorités de report Dans tous les cas de report de course annulée, les Finales suivantes passeront en priorité :
  Elite
  Espoirs
  Trophée Taurin, dans l’ordre AS, Avenir, Raseteurs
  Trident d’Or
  Vaches cocardières
  Courses de Protection

CHAPITRE VI - ANNULATION SANS MOTIF VALABLE

Article 122 - Annulation Aucune course ne pourra être annulée au dernier moment sans motif valable et sans concertation entre l’Organisateur et le Délégué de la Fédération. Celui-ci sera tenu de consigner les motifs du renvoi sur la feuille de course ou sur un rapport joint à faire parvenir à la Fédération.

Article 123 - Report impossible Toute course annulée sans raison majeure ne pourra être reportée

Article 124 - Sanctions Tout Organisateur ayant renvoyé ou annulé une course sans raison majeure sera sanctionné par la Commission de Discipline.

CHAPITRE VII - HORAIRE DES COURSES

Article 125 - Périodes générales Les Courses Camarguaises se déroulant dans l’après-midi ne pourront débuter après 17 H. Pour éviter erreurs et confusions et atteindre une certaine harmonisation, l’heure de début de course sera fixée uniformément par la section sportive compte tenu des différentes époques de l’année.

Article 126 - Périodes d’été Pour la période de juin à août, la fourchette horaire du début des courses pourra se situer entre 16 heures et 18 heures.

Article 127 - Courses de nuit Exceptionnellement les courses en pointes de nuit pourront être autorisées par la F.F.C.C si les équipements décrits aux articles 64 et 71 ci-avant sont conformes.

CHAPITRE VIII - TENUE ET SECURITE Article 128 - Généralités Les Clubs Taurins ou les organisateurs sont chargés de la police des arènes et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après la course et de l’attitude du public.

Article 129 - Contre piste La contre piste est interdite aux enfants même accompagnés.