Ces nouvelles dispositions sont présentées aux licenciés lors des organismes départementaux.

 

Le coup d’envoi a été donné avec les Bouches-du-Rhône le mardi 23 janvier à Fontvieille, suivi du Gard à Jonquières-Saint-Vincent le 24 et enfin l’Hérault à Baillargues le 25.

 

 

 

1 - Chapitre II - Article 104 – Début et fin de saison

La saison officielle débute le deuxième dimanche de mars et se termine le dimanche qui suit le 11 novembre ;

 

D’une façon plus générale et pour permettre une meilleure gestion du calendrier des courses, l’année sportive comprendra deux périodes :

- du 01 janvier au 15 juin = période A

- du 16 juin au 15 septembre = période B

- du 16 septembre au 31 décembre = période A

 

Le report d’une course quelle qu’elle soit, et quel qu’en soit le motif, ne pourra se faire qu’avec l’autorisation de la Fédération qui statuera souverainement sur la suite à donner à cette demande.

Les modifications au calendrier officiel seront traitées identiquement.

 

Dans tous les cas les demandes de report et/ou de modification devront être motivées et faites ou confirmées par écrit. A défaut le report ou la modification seront purement et simplement refusés.

 

Pour l’établissement des grilles des courses, tout organisateur est tenu de confirmer à la Fédération, l’organisation effective de chaque course au moins un mois à l’avance, par écrit, au secrétariat administratif. Il devra alors, indiquer obligatoirement la date, l’heure de la course, le nom de la ou des manades, le nom des cocardiers ou des vaches, ceux des raseteurs « et tourneurs invités » et le prix d’entrée générale.

Enfin, une dernière confirmation sera faite par télécopie ou mel (messagerie électronique) le lundi précédent avant 17h00.

 

4 - Article 182 et Annexe I du livre VIII = nombre de bêtes en piste

Il est décompté à partir de la 2ème sonnerie. Tous les cocardiers devront rester en piste 15 minutes sauf :

 

1) accident ou perte de tous les attributs

2) dispositions spéciales de l’article 216

3) taureaux jeunes : le temps de course pourra être ramené à 12 minutes et même 10 minutes pour 8 taureaux en piste

4) taureaux neufs (7 ou 8 taureaux) le temps de course sera de 10 minutes.

5) Dispositions particulières :

 Courses de taureaux en compétition = 7 bêtes maximum

 le 7è est en supplément et doit rester en piste 10 minutes minimum

 il ne compte pas pour le classement des raseteurs

 il peut compter pour le classement local du meilleur taureau

 

 courses de vaches et de taureaux hors compétition (TN,TJ et Etalons) :

 8 bêtes maximum pour un temps de sortie de 10 minutes

 Courses de protection voir articles 205 et 216

 Voir tableau récapitulatif en annexe I du livre VIII

 

Seuls pourront exercer les fonctions de tourneurs, les raseteurs âgés de 35 ans au moins au 1er janvier de la saison sportive, et ayant raseté pendant au moins dix ans ; les années de protection ne sont pas prises en compte dans le calcul des 10 ans.

Licence probatoire : pour les raseteurs âgés de 33 et 34 ans au 1er janvier de la saison sportive ; sur avis de la commission sportive et sur leur demande il pourra leur être délivré une licence probatoire pour leur permettre d’attendre l’âge ci-dessus. Pendant cette période, ils ne pourront exercer qu’en « PROTECTION » et n’accèderont à la catégorie officielle que sur avis de la commission sportive.

Nul ne peut cumuler la fonction de raseteur et celle de tourneur. Toutes les dispositions réglementaires des raseteurs s’appliquent aux tourneurs.

 

- Les tourneurs nouvellement admis (35 ans au 1er janvier de l’année sportive) s’engagent pendant 2 ans à participer à toutes les courses de protection dans lesquelles ils seront désignés par la Fédération.

- sur leur demande de licence, les tourneurs précisent le ( ou les ) noms des raseteurs pour lesquels ils tournent, avec un maximum de 2, appartenant à la même catégorie et rasetant du même côté. Un tableau des équipes ainsi constituées, sera publié par l’association des raseteurs dans le bulletin fédéral.

- Des changements provisoires restent possibles, en cas de blessures ou d’indisponibilité grave ; ceux ci sont alors limités à 15 jours ; l’avis de l’association des raseteurs et l’accord du bureau fédéral sont obligatoires.

- Les autres cas seront examinés conjointement par l’association des raseteurs et le bureau fédéral en commission paritaire de 6 membres maximum et à la majorité simple des voix (celle du Président fédéral ou de son représentant étant prépondérante)

- Toutes les décisions seront publiées au bulletin fédéral.

 

Le nombre de stagiaires participant à chacune de ces courses est limité à 6 sauf dans les pistes de Nîmes, Arles, Lunel, Le Grau du Roi, Le Cailar, St Rémy de Provence, Les Saintes Maries de la Mer, Marsillargues, Istres, Beaucaire, Chateaurenard où il est porté à 8. Il est en outre précisé que, pendant la course, sauf cas de blessure entraînant le retrait de piste du stagiaire, les participants ne sont pas autorisés à se faire remplacer sauf dérogation fédérale. Les raseteurs stagiaires seront aidés par deux tourneurs désignés par la Fédération (voir articles 46A et 46B ci-avant).

Par exception, les courses d’étalons organisées aux Saintes Maries de la Mer par le Parc de Camargue ne compteront pas plus de 6 stagiaires en piste à la fois ; le bétail retenu étant jeune et peu aguerri.

 

6 - Classement des Arènes : Article 59

Les arènes sont classées en 4 catégories en fonction de leur taille et de la spécificité de leur piste.

Catégorie A : Alès, Arles, Béziers, Chateaurenard, Istres, Lunel et Nîmes

Catégorie B : Barbentane, Beaucaire, Le grau du roi, Les Saintes Maries de la Mer, Marsillargues,

Méjanes, Noves, Palavas et Vauvert.

C Catégorie C : Aigues-Vives, Aimargues, Castries, Cavaillon, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, La

Grande Motte, Mauguio, Mouriès, Pérols, Saint Gilles, Saint Martin de Crau, Saint

Mathieu de Tréviers, Saint Rémy de Provence, Sommières, Vergèze, Villeneuve les

Maguelonne.

Catégorie D : Toutes les autres arènes

 

Article 149 – Nombre de raseteurs et de tourneurs – Admission en piste

Le nombre de raseteurs et tourneurs par course est fixé chaque année après approbation de l’Assemblée Générale. (cf le tableau en annexe 5 du livre VIII).

Ce tableau à valeur règlementaire et s’impose à tous ; de plus le président de course (cf article 137A) peut-être amené à équilibrer la place des tourneurs à gauche ou à droite. En cas de non respect de ses dispositions, la course ne sera pas prise en compte pour les compétitions officielles.

L’admission des raseteurs en piste se fera en fonction de leur classement au championnat de France. En cas d’égalité de classement, il sera donné priorité au plus jeune.

Par exception et pour les 2 types de course ci-après, l’admission se fera

• course de vaches cocardières : selon le classement de ce trophée spécifique

• courses mixtes :

- si nombre de vaches > nombre de taureaux = classement précédent

- si nombre de taureaux > nombre de vaches = classement du championnat de France

 

 

CATEGORIE DE LA PISTE

Article 59 RASETEURS ELITE 1 RASETEURS ESPOIRS

INVITES Obligatoires ENTRANTS Maxi TOURNEURS Nombre Maxi INVITES

Obligatoires ENTRANTS Maxi TOURNEURS Nombre Maxi

A 9

(Minimum 7 raseteurs Elite1) 3 5 8 2 4

B 8

(Minimum 6 raseteurs Elite1) 2 5 7 2 4

C Période A

7

(Minimum 5 raseteurs Elite1) 2 4 6 2 4

Période B

7

(Minimum 4 raseteurs Elite1)

D Période A

6

(Minimum 4 raseteurs Elite1) 2 4 5 2 4

Période B

6

(Minimum 3 raseteurs Elite1)

 

NB 1) Le nombre de raseteurs invités et fixé ci-dessus ne devra pas être dépassé, y compris pour les finales particulières avec classement. Seule la cocarde d’Or à Arles pourra faire entrer en piste : les 20 premiers raseteurs d’Elite 1 et les 5 premiers raseteurs de l’Elite 2 avec 10 tourneurs

 

2) Les courses pourront être reconnues et homologuées par la FFCC uniquement si le nombre d’invités obligatoires est respecté ainsi que le nombre de raseteurs maximum en piste.

 

3) Lorsque le nombre de raseteurs invités ( obligatoires) sera, en cas de force majeure inférieur au maximum fixé, celui des raseteurs entrants pourra être augmenté à dûe concurrence du total fixé.

 

 

PROTECTION

(STAGIAIRES) Pistes citées à

l’article 202 8 stagiaires désignés par FFCC 2

tourneurs

Autres pistes 6 stagiaires désignés par FFCC

VACHES COCARDIERES Toutes pistes 4

TAUREAUX JEUNES Toutes pistes 5 raseteurs invités – 3 entrants 3

TAUREAUX NEUFS Toutes pistes 4 raseteurs invités – 2 entrants 2

 

Article 137 B

Le Président de course pourra faire rentrer un taureau au toril :

- En cas de blessure ou de malaise du taureau, si possible après consultation du manadier ou de son représentant.

- En cas de blessure d’un raseteur ou d’un acteur, si le taureau présente un danger.

Pendant la minute réservée au temps de reconnaissance de la piste par le taureau entrant (article 183) le président devra présenter celui-ci (Manade, filiation, numéro, palmarès…)

 

A sa sortie du toril, le taureau aura une minute pour reconnaître la piste. Pendant cette minute, le Président (article 137B) devra présenter le taureau (Manade, filiation, numéro, palmarès…)

Les tourneurs et les raseteurs devront se tenir en dehors de la piste.

 

Article 137 A – Rôle et devoirs

- Pour les courses de protection refuser un taureau ou une vache, même entré en piste, dont l’âge serait manifestement supérieur à celui indiqué article 204 ci-après.

- Dispenser primes et surprimes très honnêtement et ne pas attendre les toutes dernières minutes pour primer fortement un attribut.

- Sauf pour les taureaux neufs ou jeunes, affecter les primes des particuliers sur les cocardiers et à la convenance des donateurs. A partir de la 13ème minute de course, c’est à dire 2 minutes avant la rentrée réglementaire du taureau, il pourra cependant refuser les primes des particuliers.

- A la 14ème minute, indiquer qu’il ne reste plus qu’une minute de course et s’arrêter de dispenser des primes.

- Refuser les primes affectées à un seul raseteur ou assorties de textes fantaisistes.

- Régler aux raseteurs le montant intégral des attributs par eux régulièrement enlevés.

- Equilibrer le nombre de tourneurs à gauche et à droite, afin d’harmoniser les conditions de la course ; le déplacement des tourneurs se fera en fonction du classement décroissant des raseteurs. En cas de difficultés, c’est l’ordre alphabétique des patronymes qui sera retenu, le premier étant positionné à droite, le second à gauche et ainsi de suite…

- Cette opération devra être réalisée avant le début de la course. Cependant, en cas de nécessité, le Président pourra, pendant la course, revoir ce rééquilibrage.

- Informer le public en cours de course de toute modification intervenue (retrait d’un raseteur, d’un tourneur, etc…)

 

10 - Mesures nouvelles visant à protéger les taureaux en assurant une plus grande précision du crochet : articles 172B et 173

 

Enlèvement multiple en un seul raset ; ne sera pris en compte que le cas suivant :

- cocarde (après la coupe) et un seul gland = 3 points.

 

L’annonce des primes d’enlèvement des attributs se fait une à une dans l’ordre suivant : Cocarde, 1er Gland, 2ème Gland, Frontal (s’il existe), 1ère ficelle et 2ème ficelle. Les taureaux sortent avec cocarde et glands à primer. Seuls les attributs primés pourront être enlevés ; tout attribut enlevé sans être primé ne sera ni payé ni comptabilisé.

 

2 - Pour les raseteurs qui n’utiliseraient pas le crochet fédéral :

• dans une course ne comptant pas pour le championnat de France : exclusion temporaire et amende de 100 €

• dans une course inscrite au championnat de France :

- perte de tous les points marqués pour la course en question et pour les trophées et compétitions dont elle relève.

- suspension automatique de 4 semaines en période A de l’année sportive et de 2 semaines en période B (article 104)

 

12 – Licence probatoire pour les nouveaux organisateurs de courses ou pour ceux qui seraient restés plus d’un an sans en organiser : articles 4bis – 99 et 192

 

Une licence probatoire d’organisateur de course camarguaise est créée ; elle concerne :

- les nouveaux adhérents (association ou groupements affiliés)

- les adhérents anciens qui auraient cessé d’organiser des courses pendant plus d’un an.

Cette licence probatoire autorise l’organisation de :

- course de protection la 1ère année

- autres courses – à l’exclusion de celles relevant de la catégorie Elite – pendant les 2 années suivantes.

Article 192 - Conditions d’agrément

L’attribution de l’agrément F.F.C.C est subordonnée aux conditions ci-après :

- souscription du contrat type présenté en annexe 4 ci-après, avec l’ensemble des documents exigés,

- acceptation totale et inconditionnelle des présents statuts et règlements et notamment des dispositions de l’article 4 bis ci-avant

- situation financière saine à justifier pour les personnes de droit privé (présentation du bilan et du compte de résultats de l’exercice précédant ; pour les entreprises nouvelles les mêmes situations prévisionnelles seront fournies.

- acquittement de la cotisation annuelle et des autres contributions ou redevances fixées par l’assemblée générale,

- attestation d’assurance en responsabilité civile pour l’organisation de course camarguaise, si l’assurance fédérale n’est pas retenue. Le contrat d’assurance devra être présenté et il devra être suffisant pour ne pas engager la responsabilité de la F.F.C.C,

- description détaillée des installations sportives utilisées et nature du contrat de mise à disposition avec désignation du, ou des, propriétaires,

- l’organisateur agréé doit informer la FFCC des éléments de communication qu’il utilise dans ce cadre : papier à en tête, panneau d’affichage, prospectus……

- l’agrément est annuel et il devra préciser le nombre, la date, le lieu et la nature des courses camarguaises autorisées.

Article 99 – Obligations des organisateurs de compétitions (compléter la 1ère phrase)

Les associations, ou autres structures, chargées de l’organisation de compétitions ou de trophées sous l’égide fédérale devront respecter le présent règlement et notamment les dispositions de l’article 4 bis ci-avant.

 

Article 117 – Remboursement

En cas de dysfonctionnement (mauvais temps ou autre) pouvant subvenir pendant la course, les billets ne seront plus remboursés à partir de la sortie du deuxième taureau.

 

14 – Licences des clubs organisateurs : article 8Article 8 – Nombre de licences

Il est d’un minimum de 12 par club organisateur.

 

15- Limitation du nombre de licenciés en catégorie Elite 1

* Création d’une nouvelle catégorie de raseteurs pour leur permettre de participer à des courses autres que celles de l’Elite et pour permettre aux manadiers de jauger leur bétail : Catégorie DETECTION

Elle sera ouverte aux raseteurs de l’Elite 2 qui ne souhaitent pas y rester et aux protectionnaires trop âgés pour accéder à la catégorie Espoirs : Articles 47C et D article 147, 154, 205.

 

Articles 47 C- La catégorie élite comprend 2 niveaux : Elite 1 et Elite 2. Le nombre de raseteurs en Elite 1 est limité à 25 licenciés.

 

Article 47 D – Catégorie détection : pour les raseteurs de Elite 2 qui ne souhaitent plus y rester et pour les protectionnaires (stagiaires) qui ne peuvent pas accéder à la catégorie Espoirs. Cette catégorie détection sera plus spécialement destinée à assurer les courses de vaches cocardières, taureaux neufs, taureaux jeunes et étalons.

Les raseteurs de l’Elite 1 ne pourront plus participer aux courses ci-dessus désignées.

 

16 – Mise en conformité des Arènes :

16- 1 - Mesures dictées par les services vétérinaires (Prophylaxie)

 

a) Article 63 – Equipement

Les torils dits « à case commune » sont proscrits ; les animaux (taureaux de course camarguaise et simbeu) provenant de troupeaux différents doivent être strictement séparés. En conséquence :

- chaque taureau de course et son simbeu doivent pouvoir être hébergés individuellement ; ils peuvent, à la rigueur, être hébergés ensemble.

Les torils anciens ne répondant pas à ces dispositions doivent être mis en conformité avant la saison 2007 »

 

L’accès à la partie supérieure du toril doit être adapté afin de faciliter le travail et de garantir la sécurité du personnel.

 

Lors de l’entrée d’un animal dans le toril, l’organisateur doit :

- s’assurer de la conformité de son identification (2 boucles auriculaires) :

- s’assurer que le numéro d’identification ainsi que les autres informations figurant sur le passeport correspondent à cet animal ;

- inscrire sur un registre : la date, le numéro d’identification de l’animal, le nom du propriétaire et son numéro de cheptel, et toute anomalie relative à l’identification de l’animal.

 

Après chaque course, les organisateurs sont chargés de faire nettoyer parfaitement les torils (de préférence à l’aide d’eau sous pression), et de les faire désinfecter avec un produit agréé par les Services vétérinaires.

Les torils devront être à nouveau désinfectés avant chaque course, avec un produit agréé par les services vétérinaires.

 

c) Article 141 – Marquage

L’identification du taureau étant obligatoire, le manadier devra marquer au fer rouge le numéro d’ordre correspondant à l’état civil sur le flanc gauche.

Les services vétérinaires imposent une identification spécifique par 2 boucles auriculaires qui s’ajoutent à l’obligation précédente.

Dans tous les cas, les torils dits « à case commune » sont proscrits ; les animaux (taureaux de course camarguaise et simbeu) provenant de troupeaux différents doivent être strictement séparés. En conséquence :

- chaque taureau de course et son simbeu doivent pouvoir être hébergés individuellement ; ils peuvent, à la rigueur, être hébergés ensemble.

Les torils anciens ne répondant pas à ces dispositions doivent être mis en conformité avant la saison 2007 »

Après chaque course, les organisateurs sont chargés de faire nettoyer parfaitement les torils (de préférence à l’aide d’eau sous pression), et de les faire désinfecter avec un produit agréé par les Services vétérinaires.

Les torils devront être à nouveau désinfectés avant chaque course, avec un produit agréé par les services vétérinaires.

L’accès à la partie supérieure du toril doit être adapté afin de faciliter le travail et de garantir la sécurité du personnel.

 

16- 2 - nécessité de mettre en place un document d’homologation des arènes neuves ou réaménagées (article 57) nécessité de fixer un délai maximal de 5 ans pour que les arènes anciennes soient mises en conformité avec les règles fédérales (article 57).

Un document d’homologation des arènes devra confirmer le travail de la commission de sécurité afin de labelliser ces arènes.

Les arènes construites avant le 31 octobre 2004 devront impérativement réaliser les travaux et installations de mise en conformité avec les règlements ci-dessus avant le 31 décembre 2011.

 

17 – Précisions et éclaircissements en matière disciplinaire : l’article 189 prévoit un barème indicatif qui récapitule un certain nombre de fautes à sanctionner avec une échelle de sanctions. Ce barème ne présente guère d’intérêt et il est entaché d’imprécisions. L’article 189 sera ainsi modifié 189 A et 189 B.

Article 189 :

189 A : sanctions

- les sanctions sont précisées par l’article 19 du règlement disciplinaire type cité à l’article 186 ci-dessus.

- des sanctions automatiques sont instituées, non exclusives d’une éventuelle convocation en commission de discipline.

1 – un acteur de la course qui refuse de sortir de la piste lorsque le Président le lui ordonne :

- une semaine de suspension en période B

- deux semaines de suspension en période A

 

2 – sanctions de l’article 139 B en ses paragraphes 2, 3 et 4.

 

3 – sanctions des articles 111 et 149.

 

4 – en cas de non paiement d’une amende sous 30 jours, doublement de l’amende et suspension automatique de 15 jours en période B et de 30 jours en période A.

 

Lorsqu’une même personne (physique ou morale) est titulaire de plusieurs licences et qu’elle fait l’objet d’une mesure de suspension ou de radiation, celle-ci ne peut s’appliquer qu’à l’activité dans laquelle une infraction a été constatée. L’autre activité n’est pas – en principe – concernée sauf décision contraire, expresse et motivée des commissions de discipline.

 

Les membres des instances suivantes :

- Bureau

- Comité Directeur

- Commissions de discipline, sportive ou administrative et juridique

Sont habilités à déposer spontanément un rapport de témoignage pour les infractions qu’ils pourraient constater. Celui-ci pourra être intégré dans une procédure disciplinaire après que :

 

- les président de course et délégué de course se soient exprimés par écrit sur les faits (si la faute est constatée en piste)

- les contrevenants cités (pour les autres cas) se soient également exprimés par écrit.

 

Le défaut de réponse à la demande d’explication fédérale vaudra automatiquement comparution en commission de discipline.

 

La feuille de course doit comprendre les renseignements suivants :

 

- Lieu et date de la course

- Nature et groupe de la course

- Manades, noms des Cocardiers ou vaches et numéros

- Organisateur, Président de course et Délégué

- Raseteurs et tourneurs participants

- Prix d’entrée générale et conformité de la billetterie

- Observations du médecin en cas de blessures. Dans tous les cas signature du médecin.

- Toutes observations avant ou après course de tout participant

- Les signatures des participants (licenciés exclusivement) : organisateur, animateur, délégué FFCC, un représentant des manadiers ou un gardian, un représentant des raseteurs.

- Enfin, le médecin doit également apposer sa signature.

Article 234 – manade championne fédérale

Le titre de « Manade championne fédérale » sera décerné à l’élevage qui aura accumulé le plus de points au cours des compétitions de la saison, affectées des coefficients ci-dessous :

 

- Bioù d’Or……………… 8 points

 

- Trophée Pescalune, Palme d’Or, trophées SAN JUAN

et Maraichers, trophées des Impériaux, du Muscat et

de laMer, Cocarde d’Or 6 points

 

- Crochet d’argent, Trident d’Or, Trophées des Olives

Vertes et Cocardière d’or, Bioù de la finale du trophée

des raseteurs Bioù de la compétition Espoirs/Avenir 4 points

 

- Autres compétitions…… 2 points

 

Les tarifs de prix d’entrée dans les différentes catégories de courses sont libres. L’organisateur ayant toute liberté de choisir la tarification qui lui convient, la contribution fédérale étant toujours comprise.

La contribution fédérale est due à chaque course. Elle doit être versée après la course au délégué fédéral par chèque de préférence (article 134 ci-après).

Les organismes publics qui sont agréés (articles 192 et suivants) sont – par exception – autorisés à acquitter la contribution fédérale par mandat administratif chaque fin de mois. Cette dernière disposition est impérative.

Le défaut de règlement de cette contribution est sanctionné par une première pénalité automatique de 100 €.

La persistance et/ou la récidive se traduiront par une convocation en commission de discipline.