CHAPITRE I - LES MEDECINS ET LES VETERINAIRES FEDERAUX

Article 86A - Médecins fédéraux La Fédération s’assurera les services d’un médecin fédéral et d’un ou plusieurs adjoints désignés par le bureau pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Cette fonction est gratuite. Les médecins fédéraux pourront demander à être relevés de leurs fonctions par lettre recommandée adressée au Président de la Fédération six mois avant l’expiration de leur mandat. Les médecins fédéraux siègent de droit au Comité Directeur ; ils doivent tous être inscrits à l’Ordre des médecins.

Article 86B - Vétérinaires fédéraux La Fédération s’assurera les services d’un vétérinaire fédéral et d’un ou plusieurs adjoints désignés par le bureau pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Cette fonction est gratuite. Les vétérinaires fédéraux pourront demander à être relevés de leurs fonctions par lettre recommandée adressée au Président de la Fédération six mois avant l’expiration de leur mandat. Les vétérinaires Fédéraux siègent de droit au Comité Directeur. Ils doivent tous être inscrits à l’Ordre des vétérinaires

Article 87 - Rôle Le rôle des médecins ou vétérinaires fédéraux est le suivant :

  Ils sont conseillers médicaux ou vétérinaires de la Fédération
  Ils proposent à l’avis du Bureau un ou plusieurs adjoints, selon les nécessités
  Ils conseillent le Bureau sur tout problème médical, vétérinaire, de sécurité ou d’hygiène concernant la Course Camarguaise.
  Ils traitent les dossiers médicaux ou vétérinaires avec la commission médicale

Article 88A - Rôle des médecins et adjoints Les médecins fédéraux et adjoints :
  Veillent à l’application, au sein de la F.F.C.C, de la législation médicale édictée par le Ministère chargé des Sports et plus particulièrement au bon respect des dispositions prévues pour le fonctionnement de la Commission Médicale.
  Ont un rôle de conseiller et n’ont en aucun cas de pouvoir de sanction. Leur décision n’est que médicale et toujours soumise à l’avis du Bureau fédéral qui décide en dernier recours.
  Ils sont habilités à délivrer le certificat médical détaillé nécessaire à l’obtention de la licence, soit en début de saison, soit après une blessure mentionnée sur la feuille de course, soit après une maladie.
  Ils décident de la reprise d’activité d’un blessé
  Ils peuvent, s’ils le désirent, solliciter un avis sapiteur auprès d’un confrère spécialisé dans une autre discipline que la leur, mais demeurent seuls juges de la décision.
  En cas de litige, c’est le médecin fédéral qui est saisi du dossier et statue en accord avec la Commission Médicale sur la décision à prendre

Article 88B - Rôle des vétérinaires et adjoints Les vétérinaires fédéraux et adjoints appartiennent à la sous commission vétérinaire : 1- Rôle de cette sous-commission
 Etre le garant de l’état sanitaire des taureaux participant à une manifestation couverte par la FFCC
 Assurer le suivi des dossiers en faisant le lien entre les Directions chargées des Services Vétérinaires et la F.F.C.C en particulier lors de la délivrance de la licence F.F.C.C.
 Etre l’interlocuteur du Ministère de l’Agriculture, des Directions chargées des Services Vétérinaires et des Préfectures des cinq départements : 11-13-30-34-84.
 S’assurer de la conformité physique des taureaux participant à une course.
 Informer le Comité Directeur de la règlementation en vigueur.
 Examiner les demandes de dérogation sanitaires et les propose aux DSV.
 Réunir la commission de crise dans le cas d’une menace sanitaire.
 Instruire tout dossier sanitaire pour la Commission de Discipline.

2- Composition de cette sous-commission ; elle est composée :
 du Président de la FFCC
 des Vétérinaires fédéraux et adjoints
 d’un représentant des manadiers
 du responsable de la Commission Médicale
 du Secrétaire général
 du représentant du Comité Directeur.

CHAPITRE II - DOPAGE

Article 89 - Alcoolisme Prévention et répression de l’usage et de la consommation d’alcool. Nul ne pourra être acteur en règle générale s’il est sous l’emprise de l’alcool. En cas de non respect, il engage sa propre responsabilité et reste passible de sanctions de la part des organes disciplinaires, comme indiqué ci-après Titre VII

La Fédération a seule pouvoir d’effectuer les campagnes de prévention et de contrôle en accord avec le Ministère chargé des Sports.

Article 90 - Dopage Prévention et répression du dopage. Nul ne pourra être acteur s’il utilise des produits à usage dopant. En cas de non respect, il engage sa propre responsabilité ; il est passible de sanctions, comme indiqué ci-avant, III règlement anti-dopage. La Fédération a seule pouvoir d’effectuer les campagnes de prévention et de contrôle en accord avec le Ministère chargé des Sports.

Article 91A - Organisation des contrôles Il existe deux types de contrôles, ceux qui sont pratiqués lors d’une compétition ou manifestation organisée ou agréée par la FFCC, et ceux qui sont inopinés.
  Les premiers peuvent être effectués à l’initiative du Ministère chargé des sports, d’une Direction Régionale chargée de la Jeunesse et des Sports, ou de la FFCC.
  Les seconds sont mis en œuvre à l’initiative exclusive du Ministère chargé des Sports (au niveau Central) ou de ses Directions Régionales.
  Dans tous les cas, les contrôles sont diligentés par le Ministère chargé des Sports.

Article 91B - Mode de choix et nombre des sportifs à contrôler
 Il n’y a pas de nombre minimum ni de nombre maximum ;
  Selon leur classement au championnat de France ou dans la compétition particulière à laquelle ils participent : les 3 premiers sont susceptibles d’être contrôlés systématiquement ;
  Par tirage au sort ;
  Par désignation du médecin responsable du contrôle s’il le juge nécessaire.

Article 91C - Mise en place des contrôles
  Un médecin préleveur, agréé par le Ministère chargé des Sports, assermenté et muni d’un ordre de mission, effectue le contrôle avec l’aide d’un délégué fédéral.
  Le sportif peut se faire accompagner de la personne de son choix
  Il doit indiquer au médecin préleveur les traitements médicamenteux en cours ou récents qu’il a suivis ; il peut choisir lui même un des flacons mis à sa disposition.
  Il vérifie l’exactitude du procès-verbal avant de le signer ; il en garde un exemplaire.
  Le sportif ne peut pas refuser le contrôle ; en cas de refus ou d’abstention il sera sanctionné comme un sportif convaincu de dopage
  Le médecin doit accompagner le sportif pendant toute la durée de la procédure.
  CHAPITRE III - ASSURANCE - ACCIDENT

Article 92 - Inscription sur la feuille de course Tout accident doit être inscrit sur la feuille de course par le médecin présent à la course. La feuille de course constitue la seule preuve des litiges. Tout accident non mentionné sur la feuille de course ne pourra être pris en compte par la Fédération et par l’assurance.

Article 93 - Déclaration d’accident Toute déclaration d’accident doit impérativement être adressée sous huit jours au siège de la FFCC. Les pièces à fournir sont les suivantes :
  Déclaration sur papier libre des circonstances de l’accident
  Copie de la carte d’assuré social
  Certificat médical des constatations de lésions
  Certificat d’arrêt de travail (imprimé orange Sécurité Sociale CERFA trois volets)
  Echographie ou IRM pour les accidents musculaires

Article 94 - Prolongation d’arrêt En cas de prolongation de l’arrêt initial, les certificats médicaux nécessaires devront être adressés à la Fédération dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant huit jours.

Article 95 - Reprise Un certificat médical final de reprise devra être délivré au patient et transmis à la Fédération immédiatement à la fin de l’arrêt de travail.