CHAPITRE I - LES AMENAGEMENTS DES ARENES

Article 57 - Equipement La F.F.C.C élaborera un cahier des charges pour les constructions nouvelles ou réaménagées, qui détaillera l’ensemble des équipements obligatoires. Il sera régulièrement mis à jour en fonction des dispositions légales et réglementaires. Tout projet de construction, d’aménagement ou de rénovation d’arènes devra être soumis à l’approbation de la Fédération qui délèguera sur place la Commission de sécurité habilitée à faire toutes observations ou réserves utiles à partir du présent règlement. Ces remarques pourront éventuellement être faites par écrit. La F.F.C.C pourra, en cas de nécessité, ne pas homologuer une arène pour la pratique de la course camarguaise. Les dispositions techniques du titre II qui figurent ci-après ne s’appliquent pas aux arènes construites après le 31 octobre 2004. Pour ces dernières, il y aura lieu de se reporter au cahier des charges (prévu alinéa 1 ci-dessus) qui figure en annexe 6 des présents statuts et règlements. Les autres dispositions, et notamment les sanctions, sont applicables dans les deux situations : avant et après le 31.10.2004

Article 58 - Conformité Les organisateurs ou les propriétaires des arènes devront s’assurer que leur établissement satisfait aux obligations légales de sécurité vis à vis du public et en apporter la justification sur toutes demandes (certificat de sécurité délivré par un organisme agréé).

Article 59 - (Article libre)

CHAPITRE II - LES PISTES

Article 60 - Equipement Dans toutes les pistes disposant de barrières pleines, les organisateurs devront se conformer aux obligations suivantes :

a) Les barrières et les marchepieds devront être très solides (8 cm minimum d’épaisseur). Les marchepieds devront avoir de 12 à 15 cm de largeur minimum. b) Les marchepieds intérieurs sont obligatoires. c) A n’importe quel endroit de la piste, un homme doit pouvoir passer en rampant entre le sol et la barrière (entre 30 et 35 cm). d) Aucun support de planches ne doit dépasser la barrière dont la hauteur maximale doit se situer entre 1 m et 1 m 30 du sol. Pour les arènes nouvellement construites ou aménagées, la hauteur des barrières sera comprise entre 1 m 05 et 1 m 25. e) La contre piste doit mesurer entre 1 m 90 et 2 m de large. f) Si possible, les pistes ne doivent pas être rondes. g) Les montants des barrières ne devront présenter aucune partie saillante.

Article 61 - Arènes portatives Les arènes portatives sont tolérées sur avis de la Fédération après visite de la Commission sportive et après présentation du certificat de contrôle établi par les organismes compétents. Les arènes portatives doivent en outre respecter toutes les normes imposées par la législation des équipements publics.

CHAPITRE III - LES VESTIAIRES

Article 62 - Equipement Un vestiaire et une salle de douches correctement aménagés et entretenus, avec eau chaude et eau froide, en état de marche, devront être prévus et mis à la disposition aussi bien des Raseteurs que des Gardians. Les utilisateurs devront veiller à conserver les lieux en bon état de propreté.

Pour les constructions nouvelles, un vestiaire d’un minimum de 30m² doté de trois douches séparées et d’un WC également séparé devra être aménagé. Les vestiaires devront, de manière idéale, être munis d’un lavabo, d’une glace, de bancs ou de chaises, de portemanteaux et d’étagères. Ils devront bien sûr pouvoir être fermés à clé.

CHAPITRE IV - LES TORILS

Article 63 - Equipement Les torils suffisamment ombragés et aérés devront être recouverts intérieurement d’un enduit lisse, sans rugosité. Avant chaque course, les organisateurs sont tenus de les faire désinfecter avec un produit agréé par les services vétérinaires. Toutes les précautions devront être prises pour la sécurité des gardians à l’intérieur des torils (solidité et ordonnancement des plateaux, rambardes d’appui, couloir de dégagement pour la sortie des bêtes) conformément aux plan et cahier des charges établis par la FFCC. - Largeur et longueur des cases des torils : 1m50 sur 2m50 - Largeur du couloir : 1m20 - Hauteur (du sol au plateau de dessus) : 1m70 à 1m80

Les torils devront se trouver côté opposé à la présidence (si possible) et être non accessibles au public. Les couloirs d’embarquement et de débarquement devront être équipés d’un moyen d’éclairage pour une meilleure sécurité.

CHAPITRE V - L’ECLAIRAGE DES PISTES

Article 64 - Généralités Les installations d’éclairage doivent :
  Permettre un déroulement normal du jeu pour les courses de nuit autorisées et pour le cas où une course se terminerait à la nuit tombante.
  Donner aux Raseteurs présents la possibilité de situer avec précision l’action en cours.
  Assurer à la Présidence, au délégué et spectateurs une vision parfaite de l’ensemble de la piste.

Article 65 - type d’éclairage L’éclairage moyen horizontal au sol doit être conforme aux indications du tableau ci-dessous

Catégories Toutes compétitions Ecoles de Raseteurs Autres Installations nouvelles 300 lux min 300 lux min 200 lux min Installations existantes avant 1997 200 lux min 200 lux min 200 lux min

L’éclairage moyen horizontal à prendre en considération est la moyenne des mesures effectuées au sol en chacun des 7 points définis ci-dessous :

  Présidence
  Sortie toril
  4 points de la piste ou angles
  Centre de la piste

L’éclairage horizontal au sol doit présenter un facteur d’uniformité au moins égal à 0,7. Ce coefficient est obtenu en divisant la valeur du point le moins éclairé par la moyenne des sept points.

Article 66 - Eléments à considérer Les éléments suivants sont à prendre en considération pour l’homologation de l’éclairage de la piste

  Implantation et hauteur des foyers lumineux
  Caractéristiques des lampes et projecteurs
  Valeur des éclairages horizontaux obtenus et mesurés sur différents points de la piste.

Article 67 - Les projecteurs Aucune disposition n’est imposée pour le choix des lampes d’équipement des projecteurs. Ces derniers doivent répondre à des caractéristiques photométriques et mécaniques assurant la sécurité de fonctionnement et de maintenance, principalement en cas de remplacement des lampes.

Article 68 - Exclusion Sont exclus et non reconnus par la Fédération tous types d’éclairages ayant un balisage au-dessus de la piste.

Article 69 - Homologation L’homologation des installations électriques est prononcée par la Fédération.

Article 70 - Entretien L’entretien périodique de l’installation doit faire l’objet d’un contrat avec l’installateur. Copie de ce contrat doit être jointe à toute demande d’homologation.

Article 71 - Responsabilité L’homologation d’une piste par la Fédération ne dispense pas le club propriétaire ou utilisateur de se conformer aux règles de sécurité prévues par les lois et règlements en vigueur.

CHAPITRE VI - LES SANCTIONS

Article 72 - Obligations L’inobservation de l’une ou de l’autre des prescriptions des articles concernés ci-dessus entraîne automatiquement des sanctions vis à vis de l’organisateur.

Article 73 - Contrôle lors d’une course Les délégués des Raseteurs, des Manadiers, des Gardians et de la Fédération s’assureront chacun en ce qui le concerne, de l’observation des prescriptions ci-dessus. Ils adresseront le cas échéant, leurs observations à la Fédération, qui prendra toutes mesures nécessaires pour qu’il soit satisfait à l’application du règlement, mesures pouvant aller jusqu’à des sanctions prononcées par la Commission de Discipline (financière ou suspension de piste).