CHAPITRE I - GENERALITES

Article 1 - Conditions à remplir pour pouvoir appartenir à la F.F.C.C. Pour pouvoir appartenir à la F.F.C.C. il faut avoir un casier judiciaire exempt de toute condamnation, soit à une peine criminelle, soit à une peine correctionnelle entachant l’honneur ou la probité. Les demandes d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion devront être entièrement manuscrites et conformes au modèle fourni par la F.F.C.C

Article 2 - Responsabilité - Assurances - Licences Article 2A - Responsabilité de la F.F.C.C. La Fédération décline toute responsabilité au sujet des accidents qui peuvent se produire dans les épreuves ou les réunions organisées par elle, par ses membres ou sous son patronage.

Chaque adhérent est informé du contrat d’assurance (contrat de groupe) souscrit par la F.F.C.C. Il lui est systématiquement signalé qu’il existe des formules d’assurances complémentaires ainsi que le prévoient les lois du 16/07/1984 et 13/07/1992.

Article 2B - Assurances des membres actifs et dirigeants de la F.F.C.C. - Licences Nul ne pourra être acteur ou remplir une fonction officielle à la F.F.C.C. s’il n’est pas titulaire d’une licence en cours de validité ; elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe, sauf souscription volontaire à une autre assurance, offrant les mêmes garanties. La possession de cette licence entraîne, pour son titulaire, l’engagement de connaître et respecter à la lettre et dans leur esprit, les règlements de la Fédération. La licence est valable pour l’année civile.

Article 3 - Adhérents directs et assimilés
 Outre les membres cités aux chapitres II, III, IV, V et VI la F.F.C.C. comprend des dirigeants et membres individuels affiliés directement et qui sont : o les membres d’honneur, honoraires ou bienfaiteurs o les membres élus du Comité Directeur et éventuellement, ceux qui les remplacent, o les membres nommés des sections et commissions (y compris les médecins et vétérinaires fédéraux) o les jurés et délégués, les animateurs et correspondants de presse, o les adhérents directs agréés par le Comité Directeur.
 L’obtention de cette licence est subordonnée à la production de la demande manuscrite prévue à l’article 1, accompagnée de 2 photos d’identité, d’une pièce d’état civil, de l’adresse et du téléphone du postulant.
 Les dispositions des articles 10 à 13 ci-après sont applicables ici. o La licence est individuelle et appartient à son titulaire ; elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe et peut être exigée en toute occasion, pour justifier de son appartenance à la F.F.C.C. o La licence d’adhérent direct ne donne pas le droit à son titulaire d’organiser, en tant que tel, une quelconque manifestation (course, abrivado, bandido, encierro etc)

CHAPITRE II - LES CLUBS TAURINS, LES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS AFFILIES

Article 4 - Catégories de membres
  La F.F.C.C. est constituée, entre autres membres, d’associations adhérentes, elles-mêmes composées de membres actifs, bienfaiteurs ou honoraires.

Article 5 - Admission des associations et assimilés L’admission des associations est prononcée par le bureau. Toute association qui désire s’affilier doit envoyer à la Fédération :
  sa demande d’admission signée du Président, autorisée par une délibération de l’assemblée générale de son association
  l’adresse de son siège social
  sa dénomination
  ses statuts, mentionnant qu’elle admet en entier les statuts et règlements de la Fédération
  la composition de son comité et l’adresse de tous les membres de ce comité
  une pièce certifiant qu’elle a été déclarée à la Préfecture conformément à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations
  toutes justifications utiles sur les arènes et les installations dont elle dispose.

Article 6 - Coût des licences Sur proposition du Bureau après avis de la Commission financière, il sera fixé chaque année par le Comité Directeur et voté par l’assemblée générale.

Article 7 - Obtention des licences La licence doit être sollicitée par l’association à laquelle appartient le postulant. L’Association sur papier en tête, doit en faire la demande en indiquant les Nom, Prénoms, Nationalité, date et lieu de naissance, adresse et téléphone, qualité, plus 2 photos. Les licences ne seront délivrées qu’après le versement de la cotisation à la F.F.C.C. Après ce versement, le Président de l’Association recevra, avec les licences une attestation d’affiliation valable pour l’année en cours.

Pour les adhérents directs, la licence sera sollicitée auprès du Comité Directeur.

Article 8 - Nombre de licences Il est d’un minimum de 8 par club organisateur.

Article 9 - Licence La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Elle n’est valable que portant la photographie de l’intéressé marquée du sceau de la Fédération. Sa présentation peut être demandée avant la course par le Président de la course, le Délégué ou un membre du comité Directeur. Elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe.

Article 10 - Licences « étrangers » Les étrangers résidant en France et les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient des mêmes droits ; leur licence devra porter l’identification de la nationalité du titulaire.

Article 11 - Renouvellement Les demandes de renouvellement de licences devront être présentées par les postulants dans le courant des deux derniers mois de l’année, et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 12 - Clauses de sauvegarde Pour palier éventuellement une défaillance ou une insuffisance des présents textes, le Comité Directeur de la FFCC se réserve le droit d’apprécier souverainement toute situation ou tout cas particulier non prévu ou pouvant naître de l’application des dits textes. Ces décisions seront entérinées à la première réunion de l’Assemblée Générale.

Article 13 - Responsabilité des Adhérents Les adhérents sont responsables vis-à-vis de la fédération des actes contraires à ses statuts. En cas de non respect, ils pourront être sanctionnés par la commission de Discipline.

CHAPITRE III - LES MANADIERS

Article 14 - Catégories de membres La FFCC est composée de manadiers entre autres membres.

Article 15 - Admission des Manadiers 15 A Documents à fournir :
  Certificat des services des impôts dont ils dépendent, justifiant leur qualité de loueur de taureaux. En cas de transfert d’exploitation, il conviendra d’établir que le centre des impôts a bien été informé de ce transfert.
  Attestation de la Mutualité Sociale Agricole justifiant de leur qualité d’éleveur de taureaux
  Certificat vétérinaire qui justifie l’état de santé du cheptel, attestation de réalisation des opérations de prophylaxie, (ASDA ex carte verte)
  Attestation d’adhésion à la « Raço di Biou » (race camargue)
  Attestation d’assurance
  Trois attestations de parrainage de manadiers licenciés.

15 B critères :
  Manière de reconnaître le bétail - année de naissance - La FFCC doit pouvoir connaître l’âge des Taureaux ou des Vaches en piste.
  Disposer de : o 70 bêtes dont 30 vaches (photocopies du registre des bovins) o 50 hectares (1,4 UGB/hectare) photocopies des relevés parcellaires et baux ruraux.

  Le taureau étant un animal sauvage et son élevage étant extensif, ces minimas sont indispensables
  L’adhésion à l’une des 3 associations de manadiers est conseillée.

15 C Cas particuliers des nouveaux éleveurs qui ne répondent pas encore aux critères :
  Ils peuvent solliciter une licence probatoire, renouvelable 2 fois dans l’attente de réunir les critères (délai maximal de 3 ans à partir de la 1ère demande)
  Dès la 1ère demande, ils devront justifier, en matière de bétail et de terres du ⅓ (au moins) des critères ci-dessus.
  Le renouvellement de cette licence probatoire n’est pas automatique ; il sera examiné chaque année, au coup par coup, en fonction des efforts réalisés pour satisfaire aux critères dans le délai de 3 ans.

15 D Cas particuliers des scissions ou extinctions d’élevage :
  Dans ces cas le ou les élevages concernés sont soumis aux dispositions prévues ci-dessus au § 15 C.

Article 16 - Coût de la licence Sur proposition du Bureau après avis de la Commission financière, il sera fixé chaque année par le Comité Directeur et voté par l’assemblée générale.

Article 17 - Obtention de la licence La licence doit être sollicitée par le Manadier qui donnera ses Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, et téléphone plus deux photos et fournira obligatoirement l’attestation de réalisation des opérations de prophylaxie du cheptel délivrée par les services vétérinaires du Département dont il dépend.

Les licences ne seront délivrées qu’après versement de la cotisation à la FFCC. Après ce versement, le Manadier recevra avec sa licence, une attestation d’affiliation valable pour l’année civile.

Article 18 - Nombre de licences Il sera délivré une licence par Manade, et, en cas d’élevage familial, une licence par Manadier.

Article 19 - Licence La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Elle n’est valable que portant la photographie de l’intéressé marquée du sceau de la Fédération.

Sa présentation peut être demandée avant la course par le Président de course, le délégué ou un membre du Comité Directeur. Elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe.

Article 20 - Licences « étrangers » Les étrangers résidant en France et les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient des mêmes droits ; leur licence devra porter l’identification de la nationalité du titulaire.

Article 21 - Renouvellement Les demandes de renouvellement de licences devront être présentées par les manadiers au cours des deux derniers mois de l’année et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 22 - Clauses de sauvegarde Pour palier éventuellement une défaillance ou une insuffisance des présents textes, le Comité Directeur de la FFCC se réserve le droit d’apprécier souverainement toute situation ou tout cas particulier non prévu ou pouvant naître de l’application des dits textes. Ces décisions seront entérinées à la 1ère réunion de l’assemblée générale.

Article 23 - Responsabilité Les manadiers sont responsables vis-à-vis de la Fédération des actes contraires à ses statuts. En cas de non respect, ils pourront être sanctionnés par la commission de Discipline.

CHAPITRE IV - LES GARDIANS SALARIES

Article 24 - Catégories de membres La FFCC est composée de Gardians salariés, entre autres membres.

Article 25 - Admission des Gardians salariés Pour être admis, il faut être Gardian salarié chez un manadier affilié à la FFCC, produire une attestation patronale et la demande manuscrite prévue à l’article 1 ci-dessus.

Article 26 - Coût de la licence Sur proposition du Bureau après avis de la Commission financière, il sera fixé chaque année par le Comité Directeur et voté par l’assemblée générale.

Article 27 - Obtention de la licence La licence doit être sollicitée par la Manade à laquelle appartient le postulant qui fournit les mêmes renseignements personnels que dans l’article 17. Les licences ne seront délivrées qu’après versement de la cotisation à la FFCC. Après ce versement, le Manadier recevra avec la ou les licences, une attestation d’affiliation valable pour l’année en cours.

L’adhésion à l’association des gardians salariés est conseillée.

Article 28 - Nombre de licences La licence est individuelle.

Article 29 - Licence La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Elle n’est valable que portant la photographie de l’intéressé marquée du sceau de la Fédération.

Sa présentation peut être demandée avant la course par le Président de course, le délégué ou un membre du Comité Directeur. Elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe.

Article 30 - Licences « étrangers » Les étrangers résidant en France et les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient des mêmes droits ; leur licence devra porter l’identification de la nationalité du titulaire.

Article 31 - Renouvellement Les demandes de renouvellement de licences devront être présentées par les manadiers au cours des deux derniers mois de l’année et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 32 - Clauses de sauvegarde Pour palier éventuellement une défaillance ou une insuffisance des présents textes, le Comité Directeur de la FFCC se réserve le droit d’apprécier souverainement toute situation ou tout cas particulier non prévu ou pouvant naître de l’application des dits textes. Ces décisions seront entérinées à la 1ère réunion de l’assemblée générale.

Article 33 - Responsabilité Les Gardians sont responsables vis-à-vis de la Fédération des actes contraires à ses statuts. En cas de non respect, ils pourront être sanctionnés par la commission de Discipline.

CHAPITRE V - LES CAVALIERS CAMARGUAIS ET GARDIANS NON SALARIES

Article 34 - Catégories de membres La FFCC propose une licence de Cavalier Camarguais et Gardian non Salarié. Le Cavalier Camarguais ou le Gardian non Salarié est la personne qui pratique une activité sportive au sein d’une Manade, comme acteur volontaire et bénévole, dans toutes les activités avec les taureaux ou ayant un rapport avec eux.

Article 34 A - Les actions qui peuvent s’inscrire dans le cadre de la pratique sportive et des traditions camarguaises sont : Dans le pays : 1) Aider au tri du bétail et le préparer pour les manifestations 2) Aider au maintien des enclos et des installations 3) Aider aux soins corporels et à la nourriture du bétail 4) Aider à marquer et identifier le bétail (ferrade)

Hors du pays : 1) Aider à l’encadrement et à l’accompagnement du bétail, notamment pour les abrivados et bandidos 2) Aider et participer à l’organisation de certaines manifestations, défilés, jeux, encierros, courses camarguaises.

Article 34 B - Limite fixée à ces actions sportives :  Aucune rémunération, ni financière ni en nature ne peut être allouée  L’aide doit être :
  bénévole et volontaire
  non contractuelle et non hiérarchique sauf pour l’ordonnancement d’une manifestation
  non obligatoire, elle peut s’exercer indifféremment dans une ou plusieurs manades  A aucun moment ni le gardian non salarié ni le manadier ne pourront, ni ne devront, se considérer comme responsable ou débiteur l’un de l’autre, et ce, en quoi que ce soit (et notamment en cas de blessures, chutes, accidents, etc.... de l’un ou de l’autre)  En cas d’accident avec une tierce personne, le manadier étant sous contrat avec un organisateur, c’est sa responsabilité civile qui sera engagée  Le cavalier camarguais ou le gardian non salarié ne doit pas conduire le char de la manade.

Ces dispositions ne trouvent à s’appliquer que pour les gardians non salariés et les manadiers, membres de la FFCC et à jour de leurs cotisations.

Article 35 - Admission des Cavaliers ou des Gardians non Salariés Pour être admis, les propriétaires de chevaux doivent justifier d’une garantie de responsabilité civile pour l’animal. L’adhésion à l’A.G.N.S est conseillée.

Article 36 - Coût de la licence Sur proposition du Bureau après avis de la Commission financière, il sera fixé chaque année par le Comité Directeur et voté par l’assemblée générale. Les gardians qui ne sont pas propriétaires de cheval, et qui ne montent pas non plus, acquittent une licence spécifique.

Article 37 - Obtention de la licence La licence doit être sollicitée par le postulant qui fournira les mêmes renseignements personnels que dans l’article 17. Les licences ne seront délivrées qu’après versement de la cotisation à la FFCC. Tout manadier ou tout organisateur peut demander à la FFCC une attestation de licence.

Article 38 - Nombre de licences La licence est individuelle.

Article 39 - Licence La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Elle n’est valable que portant la photographie de l’intéressé marquée du sceau de la Fédération.

Sa présentation peut être demandée avant la course par le Président de course, le délégué ou un membre du Comité Directeur. Elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe.

Article 40 - Licences « étrangers » Les étrangers résidant en France et les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient des mêmes droits ; leur licence devra porter l’identification de la nationalité du titulaire.

Article 41 - Renouvellement Les demandes de renouvellement de licences devront être présentées au cours des deux derniers mois de l’année et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 42 - Clauses de sauvegarde Pour palier éventuellement une défaillance ou une insuffisance des présents textes, le Comité Directeur de la FFCC se réserve le droit d’apprécier souverainement toute situation ou tout cas particulier non prévu ou pouvant naître de l’application des dits textes. Ces décisions seront entérinées à la 1ère réunion de l’assemblée générale.

Article 43 - Responsabilité Les Cavaliers et les Gardians non Salariés sont responsables vis-à-vis de la Fédération des actes contraires à ses statuts. En cas de non respect, ils pourront être sanctionnés par la commission de Discipline.

CHAPITRE VI - LES RASETEURS ET LES TOURNEURS

Article 44 - Catégories de membres La FFCC est composée de Raseteurs et de Tourneurs entre autres membres, que l’on peut classer en 4 catégories :
  Raseteurs
  Tourneurs
  Stagiaires
  Elèves des écoles de Raseteurs et des dirigeants des écoles de Raseteurs

Article 45 - Admission des Raseteurs Les raseteurs et les tourneurs sont les seules personnes autorisées à entrer en pister et à raseter. Nul ne pourra demander une licence de raseteur s’il n’a pas été qualifié par les Commissions Sportive et Médicale de la Fédération après une période probatoire en course de Protection.

Article 46 A : admission des tourneurs reprendre le texte de l’ancien article 46 et
  remplacer 33 ans par 35 ans au moins au 1er janvier de la saison
  supprimer la dérogation pour blessure
  rajouter : les années de protection ne sont pas prises en compte dans le calcul des 10 ans

Article 46 B : conditions d’exercice de l’activité de tourneur
  sur leur demande de licence, les tourneurs précisent le ( ou les ) noms des raseteurs pour lesquels ils tournent, avec un maximum de 2, appartenant à la même catégorie et rasetant du même côté. Un tableau des équipes ainsi constituées, sera publié par l’association des raseteurs dans le bulletin fédéral.
  Des changements provisoires restent possibles, en cas de blessures ou d’indisponibilité grave ; ceux ci sont alors limités à 15 jours ; l’avis de l’association des raseteurs et l’accord du bureau fédéral sont obligatoires.
  Les autres cas seront examinés conjointement par l’association des raseteurs et le bureau fédéral en commission paritaire de 6 membres maximum et à la majorité simple des voix (celle du Président fédéral ou de son représentant étant prépondérante)
  Toutes les décisions seront publiées au bulletin fédéral.

Article 47 Catégorie de raseteurs Article 47 A- Admission des Stagiaires L’admission des stagiaires de 1ère et 2ème année des Courses de Protection en catégorie espoirs s’effectue au vu d’une notation réalisée sur toute la saison par les Délégués, les tourneurs ou les raseteurs. La Commission Sportive se réunit en fin d’année. Après délibération sont admis à raseter, les stagiaires répondant aux critères définis que sont le courage, la technique, la connaissance du taureau, et la capacité physique. Cette décision n’est pas définitive et la Commission Sportive, après avis de l’association des raseteurs, peut, pendant deux ans revenir sur cette admission dans le cas où un des critères ci-dessus ne serait pas suffisamment établi. Cette décision est sans appel possible. Cas particuliers : stagiaires à revoir pour différentes raisons. La Commission sportive se réunit en cours d’année avant la 2ème quinzaine du mois de juin pour prendre une décision sur l’avenir des stagiaires en question. La FFCC se garde le droit de faire raseter les stagiaires ayant réalisé leur passage en catégorie espoirs pendant un an dans des courses de protection. Cette clause ne s’applique pas dans le cas d’une invitation de la part d’un Club taurin à participer à une course ou dans le cas d’un classement.

Article 47 B- Catégorie espoirs 23 ans maximum au 1er janvier de la saison sportive

Articles 47 C- Catégorie élite au delà de 23 ans au 1er janvier de la saison sportive

Article 48 - Coût des licences Sur proposition du Bureau, après avis de la Commission financière, et consultation de l’Association des Raseteurs, il sera fixé chaque année par le Comité Directeur et voté par l’assemblée générale. Le prix des licences est lié à une assurance dans les catégories suivantes :
  Raseteurs
  Tourneurs
  Stagiaires
  Elèves écoles de Raseteurs
  Dirigeants des écoles de Raseteurs.

Article 49 - Obtention des licences Les demandes de licences devront être signées et datées par les postulants et envoyées au secrétariat de la Fédération. Elles devront être accompagnées de :
  deux photos d’identité,
  d’une pièce d’état civil,
  d’un certificat médical (médecin spécialiste du sport),
  d’une attestation de prise en compte à la sécurité sociale
  de l’autorisation du représentant légal pour les mineurs,
  l’indication de la nationalité figure sur la demande.

L’adhésion à l’association des raseteurs est conseillée.

Article 50 - Nombre de licences La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Il ne peut être délivré de licence tourneur et raseteur à une même personne.

Article 51 - Délivrance du certificat médical Le certificat médical attestant des facultés physiques et mentales du raseteur est indispensable à l’obtention de la licence, tous les ans ou après blessure ou maladie ; il est délivré par :
  Un médecin fédéral
  Un médecin sportif agréé par la FFCC

Dans tous les cas, il conviendra de se conformer aux dispositions énoncées au livre IV du règlement médical.

Article 52 - Licence La licence est individuelle et appartient à son titulaire. Elle n’est valable que portant la photographie de l’intéressé marquée du sceau de la fédération.

Sa présentation peut être demandée avant la course par le président de course, le Délégué ou un membre du Comité Directeur. Elle donne droit aux garanties d’assurance prévues par le contrat de groupe.

Elle ne peut être délivrée sans présentation d’un certificat d’aptitude au sport, signé d’un médecin habilité par la FFCC. Pour les licences « protection », le Raseteur Stagiaire ne peut participer qu’aux courses dites de Protection dans les conditions prévues par le règlement qui leur est propre.

Article 53 - Licences « étrangers » Les étrangers résidant en France et les ressortissants de l’Union Européenne bénéficient des mêmes droits ; leur licence devra porter l’identification de la nationalité du titulaire.

Article 54 - Renouvellement Les demandes de renouvellement de licences devront être présentées par les intéressés dans le courant des deux derniers mois de l’année, et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Article 55 - Clauses de sauvegarde Pour palier éventuellement une défaillance ou une insuffisance des présents textes, le Comité Directeur de la FFCC se réserve le droit d’apprécier souverainement toute situation ou tout cas particulier non prévu ou pouvant naître de l’application des dits textes. Ces décisions seront entérinées à la 1ère réunion de l’assemblée générale.

Article 56 - Responsabilité Les Raseteurs, Tourneurs, Stagiaires et Elèves des écoles de Raseteurs sont responsables vis à vis de la Fédération des actes contraires à ses statuts. En cas de non respect, ils pourront être sanctionnés par la Commission de Discipline.

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