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Compte rendu de la commission de discipline du 15 juin

vendredi 30 juin 2006

par Karine - FFCC

Affaires : les tourneurs Mata et Fouque ainsi que les manadiers Mermoux et Boch


- Affaire Mata
Pour son comportement vis-à-vis du Président de course le 30 avril 2006, le tourneur Gilbert MATA a été sanctionné de 2 mois de suspension de licence ferme à compter du 26 juin 2006. Cette sanction a été assortie d’exécution provisoire nonobstant appel et tous recours.

- Affaire Fouque
Le tourneur Jean-Louis FOUQUE, pour avoir refusé une sanction du Président de course à FONTVIEILLE le 5 juin dernier a été sanctionné d’une suspension ferme de licence 2 mois à compter du 26 juin 2006. Cette sanction a été assortie d’exécution provisoire nonobstant appel et tous recours.

- Affaire Boch et Mermoux
Les manadiers Philippe BOCH et Jean-Marie MERMOUX ont été sanctionnés d’une amende forfaitaire de 100 € pour encocardement irrégulier.


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