Extrait :
J.O n° 302 du 29 décembre 2004 page 22235 texte n° 65
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’associations sportives
NOR : MJSK0470260A
Article 1
L’agrément prévu à l’article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d’agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
...
Fédération française de la course camarguaise (485, rue Aimé-Orand, 30000 Nîmes)
...
Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984
Loi relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (version consolidée au 16 décembre 2004 )
Chapitre III : Les fédérations sportives.
Article 16 :
III. - Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations qui, en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public , ont adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type. Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type sont définis par décret en Conseil d’Etat, après avis du Comité national olympique et sportif français.
Concrètement, quelles sont les conséquences ?
Jeff
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