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TITRE VI - ORGANISMES REGIONAUX

mercredi 4 février 2004

par Salvador

Article 25 A - Le comité directeur fédéral a qualité pour créer, dans les conditions indiquées à l’article 4 des statuts, des ligues régionales ou pour supprimer l’une d’elles qui agirait en violation flagrante des statuts et règlements de la fédération.

Article 25 B - Les ligues régionales sont sous l’autorité directe du comité directeur fédéral. Leurs statuts sont compatibles avec ceux de la fédération. Ils ne doivent contenir aucune disposition contraire et être soumis pour approbation à l’assemblée générale qui peut prescrire toute modification de nature à assurer la conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. La comptabilité des ligues régionales est soumise au contrôle de la fédération.

Article 25 C - Les ligues régionales représentent la fédération sur leur territoire et ont les mêmes pouvoirs que cette dernière dans le cadre des règlements fédéraux, mais ne sont pas compétentes pour apporter une modification quelconque à ces règlements.

Article 25 D - Limites territoriales et activité Sauf exception autorisée par le Ministère de tutelle, le ressort des ligues régionales doit être harmonisé avec celui des Directions régionales chargées des sports. Leur activité porte sur les points suivants :
  contact avec les organismes et les personnalités au niveau régional
  action de recherche et d’incitation à la pratique de la course camarguaise
  promotion de la course camarguaise à l’échelon régional.


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