Article 16 - Généralités Article 16A. Le Comité Directeur constitue des commissions :
  administrative et juridique
  sportive
  de sécurité
  financière
  de communication
  des relations extérieures
  médicale et sanitaire
  des Délégués
  ou autres

Chacune de ces commissions est composée de membres désignés par le Comité Directeur en son sein. Le Comité Directeur peut également désigner d’autres personnes compétentes, à l’année ou ponctuellement.

Chaque commission comprend un président et un secrétaire. Le Président, les vice-présidents, les secrétaires et les trésoriers du comité directeur assistent de droit aux réunions des commissions fédérales avec voix délibérative.

D’une façon générale, les commissions émettent des propositions qui ne seront applicables qu’après approbation du bureau ou du Comité Directeur.

Article 16B En application des dispositions du Code de la Santé publique L3631 et suivants, il est institué des dispositions et commissions disciplinaires propres à la lutte contre le dopage (Voir III ci après). En application des dispositions de l’article 10 § III des statuts il est institué des organes disciplinaires détaillés au V ci-après.

Article 17 - Commission sportive Cette commission est chargée de :

1) toutes questions d’ordre technique, 2) désigner les stagiaires dans les courses de Protection 10) la sélection des pratiquants pour les épreuves organisées par la F.F.C.C. 11) toutes autres questions d’ordre sportif et notamment le championnat de France

Article 18 - Commission administrative et juridique Cette commission est chargée : 1) de donner tous avis juridiques sur les questions qui lui sont soumises par le Comité Directeur et le Bureau 2) d’étudier toutes les propositions concernant les modifications d’articles de statuts, règlement intérieur, règlements généraux et sportifs. 3) d’étudier et promulguer les demandes d’affiliation de licences et cartes 4) de proposer les membres méritants pour l’accession à l’honorariat ou aux médailles et distinctions honorifiques. 5) de mettre en application les lois et règlements du Ministère chargé des sports.

Article 19 - Commission Financière La commission financière est dirigée par le trésorier général et ses adjoints, et composée de membres désignés par le Comité Directeur.

Elle a pour missions :

1) de préparer, chaque année, le budget prévisionnel 2) d’étudier les règlements financiers des épreuves officielles organisées par la Fédération et d’en proposer l’application au Comité Directeur 3) de donner avis sur toute proposition instituant une dépense annuelle non prévue au budget prévisionnel 4) de vérifier les rapports financiers des Courses Camarguaises. 5) de collaborer dans la plus large mesure à la bonne tenue financière des épreuves officielles 6) de proposer au Comité Directeur toutes simplifications ou modifications susceptibles d’apporter plus de clarté aux règlements financiers en vigueur 7) d’étudier toutes les charges sociales et fiscales 8) - de proposer éventuellement la révision du montant des licences, des cotisations de course ou de la contribution fédérale
 de proposer les prix des services et prestations que la Fédération peut rendre (ex : vente des ficelles, crochets, tee-shirts, attestations récompenses etc....) 9) d’établir des demandes de subventions ou de leur octroi 10) de présenter à l’Assemblée Générale les comptes de l’année écoulée après l’avis du Comité Directeur

Article 20 - La Commission de Communication Cette commission est chargée de toutes les questions relatives à l’image extérieure de la Course Camarguaise pour une meilleure perception de ce sport et de ses traditions, notamment par :

a) l’intermédiaire des relations avec les médias b) la recherche d’appuis, soutiens et patronages c) la création de photothèques, cinémathèques et vidéothèques d) l’intervention en milieu scolaire e) l’organisation d’expositions de collections d’archives f) l’animation de manifestations de prestige g) l’impression du bulletin officiel, calendrier, revue... h) l’organisation des manifestations fédérales

Article 21 - La Commission des relations extérieures Cette commission est chargée de représenter la Fédération dans toutes les manifestations extérieures, ou rencontres dans l’intérêt de la Fédération.

Article 22 - La Commission médicale et sanitaire Cette Commission est chargée de toutes les questions d’ordre médical ou vétérinaire. Elle exige la production des certificats d’aptitude à la pratique de ce sport. Elle gère les déclarations accidents couverts par l’assurance liée à la licence. Elle est chargée de veiller à la stricte application des règles édictées par le Ministère chargé des Sports, telles qu’elles figurent ci-après au IV Une sous-commission vétérinaire devra être créée pour ces questions spécifiques ; chaque association de manadiers y aura 1 représentant.

Article 23 - La Commission des Délégués Cette commission a pour fonction :  la désignation des Délégués lors des courses fédérales  le contrôle des connaissances des règles par les délégués  de coordonner le calendrier par département  l’analyse des feuilles de course

Article 24 - La Commission de Sécurité Cette commission est chargée de :

a) participer aux travaux des services préfectoraux en matière de sécurité b) proposer des solutions visant à assurer la sécurité et la prévention des accidents pour les différents intervenants (raseteurs, bétail, spectateurs, manadiers, gardians, cavaliers, ...) c) donner un avis sur les constructions et aménagements concernant toutes les activités de la F.F.C.C. d) donner un avis sur toutes les questions évoquées aux titres II et III des règlements généraux et sportifs