Statuts mis à jour et approuvés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du samedi 18 Décembre 2000.

Article 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.

Article 2 ; DENOMINATION
L’Association prend la dénomination suivante
"ASSOCIATION DES MANADIERS ELEVEURS DE LA " RAÇO DI BIOU " POUR COURSES CAMARGUAISES".

Article 3 :OBJET
Cette Association a pour objet, la conservation de la "raço di bioù" et de son élevage, en vue de la Course Camarguaise et toute autre activité s’y rattachant.

Article 4 :SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est fixé en ARLES, au Mas du Pont de Rousty.
Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil d’Administration, mais dans la même ville. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale.

Article 5 :DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 :COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’ Association est composée de :

 membres d’honneur
 membres actifs ou adhérents.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association ; ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans avoir à acquitter une cotisation.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de .......... francs.
L’Assemblée Générale a la faculté de fixer tous les ans, les montants des cotisations ; en outre, l’Assemblée Générale pourra, sur proposition du Conseil d’Administration, appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.

Article 7 : ADMISSION D’ UN MEMBRE.
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 7-1- Admission Pour obtenir la qualité de membre d’une Association déclarée, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 7-2- Perte de la qualité de membre
Perdent la qualité de membre

 les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
 les personnes dont le Conseil d’Administration a prononcé l’exclusion pour non paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration à l’effet de fournir des explications ;
 les personnes décédées.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres, désignés par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil sont élus pour 6 ans et renouvelés par tiers tous les 2 ans. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation.
Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale pour devenir définitives. Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent.

Article 9 : BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé :
 d’un président ;
 d’un ou plusieurs vice-présidents
 d’un secrétaire général ;
 d’un trésorier.
Le bureau est renouvelé tous les 2 ans, les membres du bureau sont rééligibles.

Article 10 : FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

 10-1 - Le président convoque le Conseil d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.

 10-2 - Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au Conseil d’Administration.
Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

 10-3- Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du ler Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 10-4- Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’Association.
II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 11 :REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président au moins 1 fois par an ou sur la demande du 1/3 de ses membres.
Les membres sont convoqués par le président au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée accusé de réception en précisant le lieu, l’heure et la date de la réunion.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il convoque les Assemblées Générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.
’ Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de vérifications.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 12 :ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour par lettre recommandée accusé de réception.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Le président préside l’Assemblée Générale.
Le président expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, ou sur la proposition de 2/3 au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins vingt et un jours à l’avance.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 :DISSOLUTION

L’Assemblée Générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’Association.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle.
Pour la deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé ; la dissolution de l’Association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’Association.
Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Article 15 :RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent

 des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’Association par toute personne physique ou morale ;
 du revenu de ses biens ;
 des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l’Assemblée Générale ;
 des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics ;
 des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc. ..., autorisés au profit de l’Association) et
 toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 16 ;REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points noti prévus par les statuts.

Article 17 :COMPÉTENCE

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du ressort dans lequel l’Association a son siège.
Ces statuts ont été modifiés et adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale de Marsillargues, le 18 Décembre 1999.

Le Secrétaire : Christian ESPELLY
Le Président  : Jacques BLATIERE

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1. le 18 avril 2004 à 09:22 par furet

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