Titre 1 : des membres

Article 1 : ADMISSION

Le Conseil d’Administration devra agréer les demandes d’admission en se basant obligatoirement sur les critères suivants :

 1.1 : Posséder au minimum 100 bêtes de " la raço di bioù" (appréciées suivant le descriptif annexé au présent règlement) marquées d’un même fer.

 1.2 : Etre propriétaire ou locataire de pâturages suffisants pour élever les bêtes (la superficie par bête dépendant de la qualité de ces pâturages). Ces pâturages doivent être situés dans le berceau de "la raço di bioù", tel qu’établi en annexe au présent.
Toutefois un élevage peut utiliser des pâturages hors du berceau naturel, il devra pour cela le soumettre à la commission d’admission qui donnera son avis au conseil d’administration.

 1.3 : Etre parrainé par trois membres de l’Association ayant au moins cinq ans d’ancienneté.

 1.4 : Posséder un casier judiciaire vierge et s’engager moralement pour défendre et assurer le maintien des traditions et du folklore camarguais faisant partie du patrimoine culturel.

Article 2 : ACQUISITION D’UN FER

Pour être admis dans l’Association et tel qu’il l’est rappelé dans l’article 1.1 du présent règlement, il faut posséder un fer qui sera acquis suivant les procédés suivants :

 2.1 : Achat d’une manade avec son fer à un membre de l’Association depuis au moins cinq ans et répondre aux conditions du 1-1 et du 1-2.

 2.2 : Dans le cas du partage familial, la filiation directe maintient les successeurs au sein de l’Association (avec le respect des Art. 1.1, 1.2, 1.4).

 2.3 : Dans le cas de partage entre deux associés, si leur Association a plus de cinq ans d’ancienneté au sein de l’Association des Manadiers, et si les articles 1.1, 1.2 et 1.4 sont respectés, les nouveaux associés peuvent demeurer dans l’Association.

Article 3 : PERIODE PROBATOIRE

Il est instauré une période probatoire de deux ans pendant laquelle le postulant à l’admission devra présenter un cheptel requérant les qualités suivantes :

 3.1 : Présentation de seize taureaux en course qualifiée "de protection" par la Fédération Française de la Course Camarguaise (ces taureaux devront être âgés de 3, 4 et 5 ans).

 3.2 : Présentation de deux taureaux entiers dans des courses agréées par la Fédération Française de la Course Camarguaise (FFCC).

 3.3 : Présentation de six taureaux jeunes (âgés de 6 ans) dans des courses agréées par la Fédération Française de la Course Camarguaise.

 3.4 : Présentation de deux vaches cocardières dans des courses agréées par la Fédération Française de la Course Camarguaise.

 3.5 : La commission prévue à cet effet tel quelle est définie dans l’article 5.4, présentera un rapport de ces présentations au Conseil d’Administration qui statuera sur l’admission définitive. Un droit d’entrée officialisera l’admission.

Article 4 : EXCLUSION

Outre les motifs de perte de la qualité de membre énoncés par l’article 7.2 des statuts, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion d’un membre qui vendra des bêtes de son cheptel à une personne non adhérente à la présente Association.

Cette personne sera exclue après avoir été entendue par le Conseil d’Administration qui l’aura convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 : COMMISSIONS

Le Conseil d’Administration créé des commissions qui ont un avis consultatif. Ces commissions doivent comporter au moins deux membres appartenant au Conseil d’Administration. Nul membre du Conseil d’Administration ne peut appartenir à plus de deux commissions.

 5.1 : Il est créé une commission départementale subdivisée en trois sous commissions dont les membres seront choisis au sein de l’Assemblée Générale (chaque sous commission étant bien sûr compétente pour un des trois départements composant le berceau maternel de la race Camargue c’est-à-dire les Bouches du Rhône, le Gard et l’Hérault).

 5.2 : Il est créé une commission Courses Camarguaises.

 5.3 : Il est créé une commission maintenance des traditions ayant compétence sur toutes manifestations ayant trait à toutes les activités des éleveurs sauf bien sûr la Course Camarguaise déjà traitée par l’article 5.2 du présent règlement.

 5.4 : Il est créé une commission d’admission, qui élabore des rapports sur les demandes d’admission présentées devant le Conseil d’Administration.

Article 6 ; ELECTIONS

 6.1 : Elections au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Les élections doivent avoir lieu entre le début de l’année civile et l’ouverture officielle de la saison de la Course Camarguaise.
Et ceci pour chaque période biannuelle.
Le Président devra convoquer l’Assemblée Générale à cet effet quinze jours, au moins, avant la date de l’élection, en présentant sur la convocation les candidats éventuels. En conséquence, le Président doit fixer une date limite de dépôt des candidatures, par envoi de courrier à tous les membres de l’Assemblée Générale.
L’élection se fait par scrutin uninominal à un tour.
Les candidats, ayant obtenu le plus de voix, sont élus.

 6.2 : Elections du bureau et du Président Dans le mois suivant l’élection du Conseil d’Administration, ses membres procèdent à l’élection des membres du bureau ainsi que du Président.
Les candidatures doivent être présentées sous forme de liste comportant au moins un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier et Vice-Président.
L’élection se déroule à bulletin secret et de façon unique pour le bureau et le Président, le scrutin est un scrutin de liste à un tour, la liste ayant obtenu le plus de voix est élue, nul ne peut faire partie de plus d’une liste.

Ce règlement intérieur a été modifié et adopté à l’unanimité, à Marsillargues, lors de l’Assemblée Générale du 18 Décembre 1999.

Signé par :
Le Secrétaire : Christian ESPELLY
Le Président : Jacques BLATIERE.