Article 19 Les sanctions applicables sont :
 Io Des pénalités sportives telles que déclassement, disqualification ou retrait des points marqués.
 2o Des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après :
a) L’avertissement ;
b) Le blâme ;
c) La suspension de compétition ou d’exercice de fonctions
d) Des pénalités pécuniaires ; lorsque cette pénalité est infligée à un licencié, elle ne peut excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de police ;
e) Le retrait provisoire de la licence ou de l’agrément pour les organismes agréés ;
f) La radiation pour les licenciés, la résiliation du contrat d’agrément pour les organismes agréés ;
 3o L’inéligibilité pour une durée déterminée aux organes dirigeants, en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu ou d’une infraction à l’esprit sportif. En cas de première sanction, la suspension de compétition peut être remplacée, avec l’accord de l’intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, ou complétée par l’accomplissement pendant une durée limitée d’activités d’intérêt général au bénéfice de la fédération ou d’une association sportive.

Article 20
L’organe disciplinaire fixe la date d’entrée en vigueur des sanctions et ses modalités d’exécution.

Article 21
Les sanctions prévues à l’article 19, autres que l’avertissement, le blâme et la radiation, peuvent, lorsqu’elles sont prononcées à titre de première sanction, être assorties en tout ou partie d’un sursis. La sanction assortie d’un sursis est réputée non avenue si, dans le délai de trois ans après son prononcé, l’intéressé n’a fait l’objet d’aucune nouvelle sanction mentionnée à l’article 19. Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis.