A C O S S

Paris le 12 Février 2001

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT

DIROR

Département Réglementation

à

Monsieur le Président de la Fédération Française de Courses Camarguaises

485, rue Aimé Orand 30000 NIMES

TN/13F-N° 2000-254

Affaire suivie par M. NGO KY Tél. : 0149 23 32 48 Fax : 01 49 23 32 54

OBJET : Sort des récompenses allouées aux raseteurs.

REF. : V/lettres des 20 décembre 2000 - 00/934 et 24 janvier 2001 - 0113.

Monsieur le Président,

Vous avez saisi l’Agence Centrale des difficultés que vous rencontrez quant au sort des sommes d’argent allouées aux raseteurs lors des courses camarguaises.

Selon les éléments que nous avons pu recueillir, il apparaît que les sommes perçues par les sportifs qui rasètent lors de compétions sportives organisées par des clubs taurins membres de la FFCC, correspondent à des gains dont le montant est fonction des performances sportives.

Ces sommes d’argent peuvent s’analyser comme des récompenses sportives et n’entraîner l’affiliation à aucun régime de Sécurité sociale (ni en qualité de salarié, ni en qualité de travailleur indépendant), si d’une part elles sanctionnent un résultat sportif, peu importe la forme qu’elles revêtent, et d’autre part si aucune " prime d’engagement ou d’inscription " n’est versée pour ou à l’occasion de la venue du sportif lors de la compétition, en d’autres termes s’il n’existe aucun élément qui puisse révéler un lien de subordination entre les clubs organisateurs et le raseteur.

Dès lors que ces récompenses sont bien attribuées en fonction du classement, celles-ci doivent être qualifiées de primes de résultat. Le club sportif organisateur de la compétition n’a donc aucune formalité à remplir envers les organismes sociaux, ainsi que l’avait précisé la lettre circulaire ACOSS n° 94-61 du 18 août 1994.

A contrario, si les primes de résultat sont versées par un club organisateur d’une compétition en complément de primes d’invitation, d’engagement ou d’une quelconque rémunération, elles doivent être alors réintégrées dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

II convient de noter que " l’attestation de paiement de récompenses sportives " dont vous m’avez fait parvenir un exemplaire doit être considérée comme une pièce pouvant justifier du montant de la somme perçue par le sportif, mais non comme un élément déterminant l’assujettissement à un régime de Sécurité sociale, celui-ci résultant, en application de l’article L311-2 du code de la Sécurité sociale, d’une analyse de la situation de fait.

De plus, il semblerait opportun que la Fédération française de course camarguaise détermine, comme vous le proposez, les conditions d’attribution des primes de résultat et d’intervention des sportifs. Cette démarche permettrait alors aux clubs organisant des courses camarguaises d’adopter une démarche identique et cohérente. Enfin si les récompenses versées aux raseteurs peuvent donc être considérées comme des primes de résultat, il semble nécessaire d’informer expressément les sportifs des conséquences de cette qualification sur leur situation au regard des régimes de Sécurité sociale et tout particulièrement quant aux prestations auxquelles ils peuvent avoir droit.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur de la Réglementation et des Orientations du Recouvrement, C. FEAU

Il y a 4 réaction(s) à l'article "URSSAF et Primes de résultat.".

1. le 1er juillet 2002 à 10:19 par ngoky

2. le 2 juillet 2002 à 13:14 par Salvador

3. le 2 juillet 2002 à 14:24 par ngoky

4. le 2 juillet 2002 à 14:59 par Salvador

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