Vendargues :
Le tourneur Gilbert MATA après une sévère altercation avec le Président de Course et le Délégué de la Fédération Française de la Course Camarguaise, dans les arènes de Vendargues, a été sanctionné par la Commission de Discipline de la Fédération, en 1ère instance, d’une semaine de suspension ferme et de 3 mois de suspension avec sursis (suspension de licence).
Monsieur MATA a fait appel auprés de la Commission d’Appel de la Fédération, de cette sanction, qui dans son audience du 11 septembre dernier, a confirmé la sanction prise en 1ère instance.
A la suite de cette sanction, Monsieur MATA a déposé une plainte contre la Fédération, auprés du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, pour avoir publié dans sa revue mensuelle « La Fe di Biou », la sanction prise à son encontre.
Monsieur MATA estimait que cette publication portait atteinte à son image et à sa vie privée......
Il réclamait des dommages et intéréts....
Dans son audience du 5 novembre et dans son ordonnance rendue en l’audience du 12 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a débouté Monsieur MATA de sa plainte, l’a condamné aux dépens et à verser des dommages et intérêts à la Fédération.
Monsieur MATA a également saisi la Commission de Conciliation du Comité Olympique du Sport Français.
A cette audience, au siège du C.N.O.S.F à Paris, la Fédération était représentée par le Président de la commission de discipline.
Monsieur MATA a été débouté de ses demandes et le juge Président de la Conférence des Conciliateurs et Président de Tribunal administratif, propose à Monsieur MATA « de s’en tenir à la décision contestée... »
Chateaurenard :
Enfin, la Commission de Discipline de la F.F.C.C, en 1ère instance, en sa séance du 31 octobre 2003 a examiné l’attitude de Monsieur MATA qui était rentré en piste à Châteaurenard le 5 octobre dernier lors de la finale du Trophée de l’Avenir/Espoirs, alors que 5 tourneurs étaient déjà en piste et qu’aucun règlement ne l’y autorisait.
Pour cette grave infraction et les très graves conséquences qui en ont découlé, Monsieur MATA a été suspendu de licence pour 9 mois.
Monsieur MATA n’a pas fait appel de cette décision.
Monsieur Mata a été suspendu de licence pour 9 mois.
Question : quelle est la date de début de la suspension ?
Est ce quand il va faire sa demande de renouvellement de sa licence ?
Est ce la date de delivrance de la licence ?
Ou cette suspension prendra-t-elle effet au jour de la date de debut officiel de la saison ?
§oui§ Excellente question !
Surtout quand on sait que le problème à Chateaurenard a surgi de l’ambiguité des dates....
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